Marchés du Grand Paris : l'Autorité de la concurrence pour une application stricte des règles dérogatoires

Brève
  • 30/09/2010

Pour Syntec Ingéniérie, le système dérogatoire de mise en concurrence des marchés d'ingénierie ferroviaire et de délégation de maîtrise d'ouvrage des réseaux de transport du Grand Paris pourrait engendrer un éventuel abus de position dominante de la RATP, de la SNCF et de RFF. La loi du 3 juin 2010 prévoit en effet que l'établissement public « Société du Grand Paris » puisse, pour des raisons techniques tenant aux exigences essentielles de sécurité, d'interopérabilité ou à l'impératif de continuité du service public, confier des marchés à la RATP, à la SNCF ou à RFF selon une procédure négocié

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