Marchés publics : Bruxelles annonce la couleur

Brève

 24/09/2010

Le Commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, présentera, début octobre, ses priorités pour une relance de la stratégie du marché intérieur à l’horizon 2012. Parmi les initiatives préconisées, certaines concernent la politique européenne dans le domaine de la commande publique. Selon une version provisoire de cette stratégie, la Commission européenne n’a pas tranché à ce stade sur l’opportunité d’encadrer les concessions de services au niveau européen. Si elle était lancée, une telle initiative législative viserait à améliorer l’accès des entreprises européennes à ce type de c