Mise à jour de la fiche sur « les marchés à procédure adaptée »

La fiche technique sur les MAPA, rédigée par la DAJ, vient d’être mise à jour des dernières jurisprudences et des observations et propositions reçues des acheteurs publics et des entreprises. En préambule, le document rappelle qu’il n’a pas n’a pas pour objet d’encourager les acheteurs à utiliser avec légèreté les MAPA. Illustrée par de nombreuses jurisprudences et d’exemples, cette nouvelle mouture a pour objectif « de permettre aux acheteurs publics de détermine

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