Projet de décret : clarifier les dispositions sur les variantes

Brève
  • 23/12/2015

L'association des acheteurs publics a répondu à la concertation lancée par la DAJ sur le projet de décret relatif aux marchés publics. Selon elle, l’article 55-I relatif aux variantes mériterait d’être clarifié. Cette disposition prévoit que « les acheteurs peuvent autoriser ou exiger la présentation de variantes ». « Pour les procédures formalisées prévues par l’article 55-I 1°, la différenciation entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice

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