Promotion de l'égalité hommes-femmes dans la commande publique : un guide pratique

  • 13/10/2023
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Le centre Hubertine Auclert (centre francilien de ressources sur l’égalité hommes-femmes) vient de publier un recueil de fiches pratiques visant à promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique.

Ce recueil vise à « refléter l’état des pratiques des acheteurs » afin de « valoriser ces démarches innovantes susceptibles d’inspirer et d’accompagner la réflexion d’autres organismes acheteurs qui souhaiteraient investir le sujet de la promotion de l’égalité femmes-hommes au titre des aspects sociaux de la commande publique ». Il est composé d’éléments méthodologiques et de nombreux retours d’expérience d’acheteurs : il s’appuye sur les contributions de l’UGAP, de la DAE, de France Urbaine, de l’Alliance Villes Emploi et de plusieurs grandes métropoles.

Il se compose de cinq fiches pratiques abordant différents sujets : sourcing et définition du besoin, conditions d’exécution relatives à l’égalité, critères d’attributions, clause sociale d’insertion et SPASER. Ces fiches ont été réalisées avec la collaboration de Pauline Dehani, consultante et formatrice Achats responsables, et sont à destination des agents et élus des collectivités, des acheteurs et des facilitateurs des clauses sociales et plus globalement de toutes personnes liées aux marchés publics.

Chacune des cinq fiches est composée d’objectifs stratégiques, de méthodes et de mise en application pratique. Des fiches annexes sont également disponibles, donnant de nombreux exemples de rédactions contractuelles pouvant être utilisées.
 
 


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ED