Publicité des lauréats de concours de maîtrise d’oeuvre

Brève
  • 08/04/2014

Interrogé par le sénateur haut-savoyard Jean-Claude Carles sur la publicité faite lorsque le lauréat d’un concours de maîtrise d’œuvre est désigné, le ministère des Finances a répondu que l’avis d'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre passé selon la procédure de concours doit être publié dans l'organe qui a assuré la publication de l'AAPC et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies à l'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.