Référé précontractuel : "C’est qui le patron ?"

Brève
  • 15/09/2022
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La Communauté d’agglomération du Cotentin lance une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de conception vidéos de typologies diverses – lot n° 3 Vidéos animées  « Motion design » . La société SAS Lyadis, contestant son éviction de la procédure, dépose un référé précontractuel auprès du Tribunal administratif de Caen. Le juge des référés, avant toute analyse du dossier sur le fon

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