Marchés de travaux - Paiement - Guide – Afin d'améliorer la fluidité des processus de facturation dans les marchés publics de travaux, l’Observatoire économique de la commande publique, en partenariat avec le Médiateur des entreprises, publie un guide pratique destiné aux maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, et titulaires de marchés.

A l’aide d’une structure chronologique, le document entend « éclairer le circuit de facturation et de paiement à toutes les étapes de la vie du marché » afin de « prévenir certaines situations critiques susceptibles de générer des difficultés de paiement pour les titulaires et de complexifier les processus de validation et de traitement par les maîtres d’œuvre et les maîtres d’ouvrage ».

Ce guide vise également à valoriser les bonnes pratiques pour « fluidifier la communication » entre les parties et limiter les situations de rejet de demande de paiement ou de retard dans leur traitement, qui représentent une source fréquente de contentieux.
Des bonnes pratiques qui concernent notamment la bonne coordination des intervenants opérationnels et financiers, la définition en amont des procédures de vérification, ou encore le respect des clauses financières des CCAG Travaux et Maîtrise d’œuvre.