Rémunérer échantillons, maquettes ou prototypes, c’est de l’intérêt de tous !

Brève
  • 10/06/2020
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La DAJ a été "alertée" : certains acheteurs méconnaissent la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique…ils en auraient « une lecture trop restrictive ». Pour mémoire, cette disposition prévoit que dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi que de tout document permettant d'apprécier l'offre. Lorsque ces demandes impliquent un investissement s

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