
Restauration collective : mise à jour de la Fiche DAJ sur l’indexation des prix
Restauration collective – Prix - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) publie actualise sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
La DAJ rappelle que les marchés des collectivités publiques sont en principe conclus à prix définitifs (CCP, art. R. 2112-7).mais que ce caractère définitif ne fait pas obstacle à leur modification : elle recommande de recourir systématiquement au prix révisable pour ce type de marché.
Deux formules de variation des prix différentes, fondée sur une méthode élaborée avec les différents opérateurs de la restauration collective et l’INSEE, sont également préconisées selon que la prestation est réalisée sur place ou livrée.
La DAJ rappelle que les marchés des collectivités publiques sont en principe conclus à prix définitifs (CCP, art. R. 2112-7).mais que ce caractère définitif ne fait pas obstacle à leur modification : elle recommande de recourir systématiquement au prix révisable pour ce type de marché.
Deux formules de variation des prix différentes, fondée sur une méthode élaborée avec les différents opérateurs de la restauration collective et l’INSEE, sont également préconisées selon que la prestation est réalisée sur place ou livrée.
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JMJ

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