
Révision de l’accord sur les marchés publics
La révision de l’accord sur les marchés publics (AMP) de l’OMC est entrée en vigueur le 6 avril 2014. Seul accord juridiquement contraignant de l’OMC qui traite des marchés publics, l’AMP compte aujourd’hui 15 adhérents (l’Union européenne pour ses 28 États membres, l’Arménie, le Canada, Hong Kong (Chine), l'Islande, Israël, le Japon, la Corée, le Liechtenstein, les Pays-Bas pour Aruba, la Norvège, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois et les États-Unis). Le texte d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07