Sortie des nouveaux formulaires standards européens

Brève
  • 23/11/2015

Le règlement d’exécution fixant les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et concessions a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 12 novembre dernier. Une évolution nécessaire pour se conformer aux directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE. A noter que de nouveaux formulaires ont été ajoutés, notamment pour l’avis de modification et, plus largement, pour les contrats de concession (avis de concession et av

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