Un BEA avec des travaux : pas de requalification automatique en marché public

Brève
  • 23/01/2025
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Bail emphytéotique administratif (BEA) – Travaux –  Le Tribunal administratif (TA) Toulouse rejette la requête du préfet de l'Aveyron demandant l’annulation du BEA de juin 2023 de la commune de Villefranche-de-Rouergue ayant pour objet l'exploitation du camping municipal. Le contrat prévoit des travaux d'amélioration correspondant notamment à des aménagements paysagers, à la rénovation de l'accueil, de l'épicerie, des sanitaires, de l'aire de jeux, et de la restauration,

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