Brèves

Bac philo 2025 : des sujets retravaillés en mode "Achat public"

  • 16/06/2025
  • 10h41

Tout notre soutien aux candidats du bac philo , ce matin !
Par solidarité, planchons un peu sur " leurs" sujets… à la sauce commande publique

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Un écart de prix important entre deux offres : pas de présomption irréfragable d'OAB en marché public

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  • 16/06/2025
  • 06h02

Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un candidat évincé n’obtient pas gain de cause sur le terrain de l’OAB, en dénon...

Quand un projet de loi complexifie le régime de l’accord-cadre

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  • 16/06/2025
  • 06h01

Marché public – Accord-cadre – Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp...

Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?

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  • 13/06/2025
  • 14h00

Seuil 100 000 € - Dématérialisation – Profil acheteur - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) interroge l...

Le régime financier de la concession : des clauses revêtant un caractère contractuel... dixit le Conseil d'Etat

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  • 13/06/2025
  • 12h00

Marché public – Contentieux – Autoroute – Peuvent être contestées lors d’un recours pour excès de pouvoir les clauses réglementa...

Montant des pénalités de retard en cas de réserves non levées : les pouvoirs du juge

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  • 13/06/2025
  • 06h03

Réserves non levés – Pénalités de retard- Montant– Pouvoirs du juge -  En cas d’ouvrage réceptionn...

Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé

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  • 13/06/2025
  • 06h02

Marché public – Système d’acquisition dynamique (SAD) – Ce n’est pas tous les jours qu’un marché spécifique se fait retoquer par...

La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !

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  • 12/06/2025
  • 17h00

Dernière semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...

Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?

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  • 12/06/2025
  • 14h00

Conflit d’intérêts - Impartialité – Délit d'octroi d'avantage injustifié ( Exclusion - La s...

SPASER : ne pas oublier le volet économique !

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  • 12/06/2025
  • 06h03

Pouvoir adjudicateur – Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) – Le SPASER détermine les objectifs de politiq...