Brèves

Cahier des charges contradictoire dans un marché public : procédure de passation annulée

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  • 30/06/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Acheteurs publics… attention à la contradiction dans les spécifications techniques prévues dans votre march...

Organisation d’un spectacle pyrotechnique : un marché public pas ordinaire

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  • 30/06/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Une procédure adaptée peut être envisagée, dans le cadre d’un marché public, quand la valeur estim...

"La loi Agec a besoin d’un nouveau souffle"

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  • 27/06/2025
  • 17h06

Achat durable - Economie circulaire - Loi Agec - Sénat - « Tous les acteurs entendus ont salué la prise de conscience provoquée par la loi Agec de 2020, ma...

Candidature à un marché public : vérification des capacités de tous les acteurs présents dans une offre

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  • 27/06/2025
  • 06h03

Marché public – Passation – Candidature – Un opérateur candidatant à un marché public a le droit de se prévaloir des capacités...

Ouvrage livré en retard : la société attributaire ne doit pas être toujours sanctionnée !

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  • 27/06/2025
  • 06h02

Retard – Pénalités – Faute – Marché public - Une société attributaire qui remet un ouvrage en retard ne peut pas être pé...

Devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs des Trophées de la commande publique

  • 26/06/2025
  • 17h00

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) insiste régulièrement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l’engagement et l...

IA et marchés publics : faisons le point sur les cas d'usage !

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  • 26/06/2025
  • 12h27

Intelligence artificielle - Marchés publics - Rédaction des pièces - Sélection des offres - « Ce n’est pas l’IA qui va remplacer l...

Marché public de maîtrise d’œuvre : un « non... surtout pas !» qui n'exclut pas les architectes

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  • 26/06/2025
  • 06h03

Marché public – Passation – Maîtrise d’œuvre – La présence d’un architecte est-elle exigée dans l’équipe...

Garantie décennale : pas de présomption de généralisation à d’autres éléments similaires !

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  • 26/06/2025
  • 06h02

Garantie décennale - Désordres- Marchés de travaux - Présomption - La garantie décennale ne peut être engagée dès lors que les d...

Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité

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  • 25/06/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – S’il existe une contradiction, ou du moins une ambiguïté, dans le dossier de consultation, le candidat à un march...