Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
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- 24/04/2024
- 07h02
Offre anormalement basse (OAB) – Contradictoire – Bien que l’offre de l’attributaire soit inférieure à 70% à celle du soumissionnaire class...
Etendue matérielle de la notion de travaux supplémentaires indispensables
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- 24/04/2024
- 07h01
Marchés de travaux- Travaux supplémentaires – Ordre de service - La société Allouis, titulaire d’un lot d’un marché de travaux pass...
Réception sous réserve : pas de décompte final tant que les prestations ne sont pas exécutées
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- 23/04/2024
- 12h30
Marché de travaux - Réception - DGD – L’une des subtilités du CCAG réside dans la distinction entre réception des travaux avec réser...
Offre irrégulière après un dépassement du montant maximum de l’accord-cadre
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- 23/04/2024
- 07h02
Marché public – Offre irrégulière – Procédure annulée – Les exigences du règlement de la consultation émises par l...
Une omission de signature du décompte général avec réserves sans conséquence pour l’entrepreneur
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- 23/04/2024
- 07h02
Marché de travaux – Décompte général – Mémoire en réclamation – Signature - La CAA de Paris constate que le mémoir...
Emeutes été 2023 : un cadre juridique tardif pour une reconstruction en urgence
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- 22/04/2024
- 17h00
Emeutes – Ordonnance – Sénat – Après la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui a dressé un bilan du d...
Marché à bons de commande : attention aux prestations effectuées sur simple demande orale
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- 22/04/2024
- 12h01
Marché à bons de commande - Paiement – Le titulaire d’un marché à bons de commande conclu avec l’office public Toulon Habitat Méditer...
Stimuler la concurrence dans les marchés publics par une définition pluriannuelle des besoins
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- 22/04/2024
- 06h02
Concurrence – besoin pluriannuel – Stimuler la concurrence dans les marchés publics est une consigne qui ne cesse d’être rappelée ces temps-ci. Cett...
Des tensions et désaccords récurrents justifient la résiliation pour intérêt général d’un marché AMO
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- 22/04/2024
- 06h01
Marchés de travaux– AMO – Résiliation - La communauté d'agglomération du Grand Dax (CAGD) décide en 2015 de construire un centre a...
Pallier la défaillance partielle du maître d’œuvre n’emporte pas résiliation tacite
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- 19/04/2024
- 07h02
Marché de travaux - Maîtrise d’œuvre – Résiliation - La société Vitruve, titulaire d’un lot "ventilation-climatisation...