Définition du besoin et plan de progrès : les atouts d'un marché public bien clausé
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- 16/07/2024
- 14h00
Achat public durable - Clauses sociales - Marchés réservés - Plan de progrès - On dénombrerait 5,1 millions de personnes éloignées de l...
Autoroute A69: la concession de 55 ans est-elle trop longue?
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- 16/07/2024
- 12h25
Concession - Durée du contrat – La construction de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne fait pas l’unanimité. Alors que le chantier a début...
Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante
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- 16/07/2024
- 07h02
Candidature – Opérateur économique – La candidature de plusieurs filiales à différents lots accroit le risque de contentieux, dès lors que...
Un dispositif anticorruption implique une cartographie des risques et la gestion de ces risques
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- 16/07/2024
- 07h01
Probité – Cartographie des risques – La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire recommande de formaliser une stratégie de maîtrise des...
IAG : le cadre européen est posé
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- 15/07/2024
- 17h00
Europe - IAG - Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 est publié au JOUE du 12 juillet 2024. Il établit « d...
La CJUE épingle le Portugal pour ses délais de paiement
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- 15/07/2024
- 12h30
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Définition du besoin, les études, cela compte !
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- 15/07/2024
- 06h02
Définition du besoin - Responsabilité contractuelle – Lors d’un litige lié à un marché de travaux, la CAA de Versailles juge que le fait de...
Maîtrise d’œuvre et son devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage public
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- 15/07/2024
- 06h01
Maîtrise d’œuvre – Devoir de conseil – La Chambre régionale des comptes Normandie revient sur le rôle du maître d’œuvre au mo...
Accès à la commande publique : une proposition de loi spéciale « outre-mer »
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- 12/07/2024
- 15h44
Accès à la commande publique – Outre-mer – PME – Plan de sous-traitance. Le Sénat est, lui, toujours actif ! Une proposition de loi (n° 709 rec...
Travaux supplémentaires ou sujétions : quel droit au paiement ?
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- 12/07/2024
- 07h02
Travaux - Paiement - Travaux supplémentaires – A l’occasion d’un contentieux lié à l’exécution d’un marché de trava...