Bac philo 2025 : des sujets retravaillés en mode "Achat public"
- 16/06/2025
- 10h41
Tout notre soutien aux candidats du bac philo , ce matin !
Par solidarité, planchons un peu sur " leurs" sujets… à la sauce commande publique
Par solidarité, planchons un peu sur " leurs" sujets… à la sauce commande publique
...
Un écart de prix important entre deux offres : pas de présomption irréfragable d'OAB en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/2025
- 06h02
Marché public – Offre anormalement basse (OAB) – Un candidat évincé n’obtient pas gain de cause sur le terrain de l’OAB, en dénon...
Quand un projet de loi complexifie le régime de l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/2025
- 06h01
Marché public – Accord-cadre – Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp...
Le seuil de 100 K€ emporte-t-il aussi dérogation au recours au profil acheteur ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2025
- 14h00
Seuil 100 000 € - Dématérialisation – Profil acheteur - Le sénateur Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) interroge l...
Le régime financier de la concession : des clauses revêtant un caractère contractuel... dixit le Conseil d'Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2025
- 12h00
Marché public – Contentieux – Autoroute – Peuvent être contestées lors d’un recours pour excès de pouvoir les clauses réglementa...
Montant des pénalités de retard en cas de réserves non levées : les pouvoirs du juge
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2025
- 06h03
Réserves non levés – Pénalités de retard- Montant– Pouvoirs du juge - En cas d’ouvrage réceptionn...
Système d’acquisition dynamique : un marché spécifique annulé
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/2025
- 06h02
Marché public – Système d’acquisition dynamique (SAD) – Ce n’est pas tous les jours qu’un marché spécifique se fait retoquer par...
La commande publique sous enquête sénatoriale (12) : les ministres à la barre !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2025
- 17h00
Dernière semaine d’auditions par la Commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur ef...
Comment éviter le conflit d’intérêts né des agissements d’un ancien élu ?
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2025
- 14h00
Conflit d’intérêts - Impartialité – Délit d'octroi d'avantage injustifié ( Exclusion - La s...
SPASER : ne pas oublier le volet économique !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/2025
- 06h03
Pouvoir adjudicateur – Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) – Le SPASER détermine les objectifs de politiq...