Brèves

Concurrence atone : l’acheteur public sommé de prendre en compte les contraintes des opérateurs économiques

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  • 16/09/2025
  • 12h30

Marché public – Concurrence – L'établissement public foncier et d’aménagement de Guyane, situé dans une région confrontée...

Le juge administratif peut repréciser la portée d’une décision… même postérieurement !

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  • 16/09/2025
  • 06h02

Décision de justice - Pouvoirs du juge - Marché public- Taux d'intérêts - Dans une décision rendue le 31 juillet, la Cour administrative d’app...

Toute offre s’appuyant sur une convention collective erronée doit être écartée !

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  • 16/09/2025
  • 06h01

Offre irrégulière - Délégation de service public - Dès lors que règlement de consultation d’une délégation de service public...

Critères d’attribution imprévus : la passation du marché est perdue !

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  • 15/09/2025
  • 12h30

Critère - Attribution - Marché public - Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand rappelle que tous les critères de notation doivent être express...

Marché public incomplet : échec d’un déféré préfectoral

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  • 15/09/2025
  • 06h01

Marché public – Contrôle de légalité – Les collectivités territoriales ont l’obligation de transmettre une copie de leurs march...

Passation d’une DSP : pas besoin d’être avocat pour être AMO

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  • 15/09/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Le "suivi et l'assistance complète de la maîtrise d'ouvrage pour le lancement et l'attribution d'une d...

En Albanie, "Diella", ministre virtuel chargé de la commande publique

  • 12/09/2025
  • 14h00

Commande publique - Albanie – IAG - A vrai dire, la rédaction a d’abord cru à un gag. Puis elle s’est dit que peut être, en Albanie, le 1er...

Révision des directives : les « recommandations » du Parlement européen à la Commission

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  • 12/09/2025
  • 12h30

Europe – Directives – Révision - « Toute révision doit viser à renforcer l'application des futures lois de passation de marchés...

Marché public : un candidat admissible à la négociation... évincé

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  • 12/09/2025
  • 06h02

Marché public – Négociation – En entamant, au cours de la passation d’un marché public, une négociation avec deux candidats, alors que le r...

Pas de protection fonctionnelle en cas de favoritisme

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  • 12/09/2025
  • 06h01

Marché public – Favoritisme – La Chambre régionale des comptes (CRC) Mayotte revient sur le régime de la protection fonctionnelle, dans son...