De la subvention au marché public : tout dépend de la personne à l’initiative
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- 09/07/2025
- 06h01
Marché public – Subvention – Une subvention versée par une collectivité publique à un acteur qui exerce une opération d’intér...
Mainlevée et caution personnelle et solidaire : le juge administratif garde la main !
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- 08/07/2025
- 06h02
Marché de travaux - Caution solidaire - Caution Personnelle - Mainlevée - Dans cet arrêt, un groupement d’entreprises représenté par une soci...
Reprise du personnel en marché public : pas d’obligation de couvrir l’intégralité du coût dans l'offre
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- 08/07/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Offre anormalement basse (OAB) – Dès lors que le marché public de service renouvelé est soumis à une obli...
Prolongation des CCRA jusqu’en 2030 !
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- 07/07/2025
- 17h00
Modes alternatifs de réglement des différends - Comités consultatifs de règlement amiable - Par un décret en date du 2 juin 2025, les comités co...
Achat public de matériel médical : la réplique chinoise
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- 07/07/2025
- 14h45
Concurrence - Réciprocité - Europe - Achat hospitalier - La Chine répond aux mesures européennes prise à la mi juin (relire "...
Rapport de la Commission sur la politique environnementale : les bons et mauvais points de la France
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- 07/07/2025
- 12h38
Europe - Economie circulaire - Déchets - Données - La Commission publie le quatrième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale, qui recense l...
Le marché de conception-réalisation rendu plus facile pour les CROUS
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- 07/07/2025
- 11h45
Marchés de conception-réalisation – Loi MOP – Crous - Oups ! La disposition a échappé à notre vigilance ! Désormais, le recours au m...
Décompte général et définitif acquis tacitement : attention à la version des CCAG applicable
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- 07/07/2025
- 06h02
Décompte général et définitif - CCAG - Marché de travaux - Une société attributaire d’un marché de travaux ne peut pas se pr...
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
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- 07/07/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Commission d’appel d’offres (CAO) – Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble précise le rôle de la CAO lor...
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
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- 04/07/2025
- 17h30
Marché public – Passation – Un soumissionnaire à un marché public qui n’apporte pas un élément demandé ne verra pas son offre...
