Budget vert des collectivités territoriales : Précisions comptables
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- 17/07/2024
- 09h09
Achat durable – Financement – Finances locales - Budget Vert – Collectivités territoriales - Un décret précise les modalités de mise en...
Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... "en circulaire"
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- 17/07/2024
- 08h43
Economie circulaire - Achat de véhicules - Deux décrets viennent préciser l’application des dispositions de la loi AGEC pour la réparation des v...
Le maître d'œuvre ne peut pas être tiers au contrat !
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- 17/07/2024
- 06h02
Marché de travaux - Procédure contentieuse - Responsabilité – Si l'affirmation peut sembler évidente, elle vient cependant d'être rappel...
Pas de référé précontractuel à l’encontre d’une convention domaniale… à moins que…
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- 17/07/2024
- 06h01
Référé précontractuel – Convention domaniale – N’entrent pas dans le périmètre du juge du référé pr...
Définition du besoin et plan de progrès : les atouts d'un marché public bien clausé
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- 16/07/2024
- 14h00
Achat public durable - Clauses sociales - Marchés réservés - Plan de progrès - On dénombrerait 5,1 millions de personnes éloignées de l...
Autoroute A69: la concession de 55 ans est-elle trop longue?
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- 16/07/2024
- 12h25
Concession - Durée du contrat – La construction de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne fait pas l’unanimité. Alors que le chantier a début...
Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante
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- 16/07/2024
- 07h02
Candidature – Opérateur économique – La candidature de plusieurs filiales à différents lots accroit le risque de contentieux, dès lors que...
Un dispositif anticorruption implique une cartographie des risques et la gestion de ces risques
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- 16/07/2024
- 07h01
Probité – Cartographie des risques – La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire recommande de formaliser une stratégie de maîtrise des...
IAG : le cadre européen est posé
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- 15/07/2024
- 17h00
Europe - IAG - Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 est publié au JOUE du 12 juillet 2024. Il établit « d...
La CJUE épingle le Portugal pour ses délais de paiement
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- 15/07/2024
- 12h30
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