Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément
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- 11/04/2024
- 07h02
Marché de travaux – Marché de conception-réalisation – AOR - Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat dema...
Rapport d'activité de la CADA : une activité en hausse
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- 10/04/2024
- 16h00
Accès aux documents administratifs - Rapport d’activité – La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui rend notamment des avis su...
Enquêtes du PNF sur les JO2024 : « one more time ! »
- 10/04/2024
- 10h22
JO 2024 - Favoritisme - PNF - Prise illégale d'intérêts - Et ça continue ! Selon nos confrères du Monde (lire "...
Faillite de l’assureur : la responsabilité du courtier diligent ne peut être recherchée
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- 10/04/2024
- 07h02
Assurance - Collectivités territoriales – Responsabilité du courtier - La commune des Ponts-de-Cé conclut en 2016 avec la société CBL Insurance E...
Entrepreneur en liquidation judiciaire : l’urgence de le remplacer ne va pas de soi
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- 10/04/2024
- 07h01
Marché sans publicité ni mise en concurrence – Avenant – Urgence – Un entrepreneur défaillant peut susciter la crainte chez le maître d'o...
Une association "transparente" doit être à l’initiative d’une personne publique
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- 09/04/2024
- 07h02
Entité transparente - Critères – Une association lance un marché, puis engage un contentieux devant le juge administratif contre la société titul...
Pas de bonne définition du besoin sans nomenclature achat
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- 09/04/2024
- 07h01
Nomenclature achat – Définition du besoin – Groupement hospitalier de territoire – Deux nomenclatures nationales regroupent l’ensemble des achats hospitali...
Merci Michel CRAHÈS. Eloge d'un maître de l'acheteur public, par Florian Linditch
- 08/04/2024
- 17h00
Certains ne le savent pas encore, nous ne reverrons plus Michel CRAHES. Il nous a définitivement et discrètement quittés le 8 novembre 2023.
A ses proches, son épouse...
A ses proches, son épouse...
Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance
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- 08/04/2024
- 12h00
Le Conseil d’Etat vient d’appliquer sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" (...
Une société d'assurances rattrapée par la patrouille
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- 08/04/2024
- 06h02
Travaux - Assurances – Le maître d’ouvrage n’est pas forcément dans l’obligation de prendre une assurance lorsqu’il fait réaliser des tr...