Brèves

Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité

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  • 28/03/2025
  • 05h03

Erreur matérielle – Prix – C’est une négligence qui aurait pu couter très cher à l’acheteur public : des prix erronés dans l...

Affaires(s) Vert Marine : régulariser l’offre en modifiant la convention collective applicable… encore faut-il que ce soit possible !

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  • 28/03/2025
  • 05h02

Les affaires « Société Vert Marine », se suivent (relire "...

La commande publique sous enquête sénatoriale (3) : de l’acheteur "local" à "l’acheteur régalien"

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  • 27/03/2025
  • 17h00

Grand écart, au cours de cette 3e semaine d’auditions de la Commission d’enquête sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et...

Pas de dénaturation d’une offre dans un marché public en l’absence de valorisation de la surqualité

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  • 27/03/2025
  • 12h30

Critère d’attribution – Examen des offres – L’évaluation d’une offre au regard des critères d’attribution s’analyse...

Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public

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  • 27/03/2025
  • 06h03

Sous-critère – Pondération – Doivent être portés à la connaissance des candidats à un marché public les critères d...

Candidat irrégulièrement évince : calcul du préjudice en temps de crise

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  • 27/03/2025
  • 06h02

La société Vert Marine a encore réussi : elle a fait valoir avec succès devant le juge de la CAA de Nantes que l’activité confiée par la commune de commune...

Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !

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  • 26/03/2025
  • 16h26

Achat public durable – Définition du besoin – Clausier – DAJ – Les outils promis arrivent ! « Lors de la définition du besoin, tout achete...

Médiateur des entreprises : succès et nouvelles missions … « sensibles »

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  • 26/03/2025
  • 14h00

Médiateur des entreprises – Médiation - Délai sde paiement – BITD - « S’il y a un mot qui caractérise l’ann...

Quand deux partenaires s’écharpent dans un contentieux marché public

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  • 26/03/2025
  • 12h30

Marché global – Allotissement – Quand l’attributaire d’un marché public fait appel au service d’un autre candidat, cela peut faire jaser. Mais...

Contrôle du juge sur un protocole transactionnel : libéralité ou pas ?

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  • 26/03/2025
  • 06h02

Contentieux – Proocole transactionnel – Libéralité - Contrôle du juge - Selon l'article 2044 du code civil : "La transaction est un contrat...