Brèves

Calcul du critère prix : les acheteurs sont libres de leur méthode !

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  • 09/09/2025
  • 17h00

Offre - Critère prix - Egalité de traitement - Marché public - Saisi en référé précontractuel un candidat évincé, le Tribun...

Information (volontaire) sur le coût environnemental des produits textiles

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  • 09/09/2025
  • 08h23

Achat durable – Coût environnemental – Produits textiles - Un décret du 6 septembre 2025 ajoute au Code de l’environnement des dispositions relatives au ca...

Confier un marché public à une association adaptée : optez pour le "marché réservé"

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  • 09/09/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – Une collectivité publique peut décider de recourir à une entreprise adaptée. Mais cela ne peut se faire au m...

Contrat passé par une personne publique mandataire d’une personne privée : marché public ?

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  • 09/09/2025
  • 06h01

Marché public – Référé précontractuel – Quelle est la nature juridique des contrats conclus par une personne publique mandataire d’un...

Multi-attribution non prévue : l’accord-cadre litigieux toujours valide

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  • 08/09/2025
  • 06h02

Marché public – Référé contractuel – Accord-cadre - De l’accord-cadre mono-attributaire à...

Marché public de faible montant : pas d’exception à la computation des seuils

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  • 08/09/2025
  • 06h01

Marché public – Passation – Un achat par un pouvoir adjudicateur, sous le seuil de mise en concurrence, ne signifie pas pour autant une dérogation totale aux r...

Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public

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  • 05/09/2025
  • 06h03

Marché public – Allotissement – Le Tribunal administratif (TA) de Nancy admet une dérogation au principe d’allotissement, dans le cadre d’une consul...

Pas de SPASER ? Ce n'est pas une excuse pour ignorer l’achat public durable !

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  • 05/09/2025
  • 06h02

Marché public – Achat durable – La dimension "durable" dans les achats des collectivités publiques est de plus en plus scrutée par les chambres...

Profil acheteur inadapté , l'acheteur public en mauvaise posture

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  • 04/09/2025
  • 17h00

Marché public – Passation – Profil acheteur - Quand le profil acheteur ne tient pas sa place… il place l’acheteur public dans une situation dé...

La Cour des comptes salue la commande publique de restauration de Notre-Dame de Paris

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  • 04/09/2025
  • 12h30

Mise en concurrence - Suivi des marchés publics - Notre-Dame de Paris - « Une restauration menée à bon terme, dans des délais exigeants et pour un c...