Décompte général et définitif acquis tacitement : attention à la version des CCAG applicable
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- 07/07/2025
- 06h02
Décompte général et définitif - CCAG - Marché de travaux - Une société attributaire d’un marché de travaux ne peut pas se pr...
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
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- 07/07/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Commission d’appel d’offres (CAO) – Le Tribunal administratif (TA) de Grenoble précise le rôle de la CAO lor...
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
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- 04/07/2025
- 17h30
Marché public – Passation – Un soumissionnaire à un marché public qui n’apporte pas un élément demandé ne verra pas son offre...
Modification du prix dans les marchés publics : une possibilité encadrée par le code
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- 04/07/2025
- 06h03
Marché public – Prix – La Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne-Franche-Comté énumère les hypothèses dans lesquelles un prix...
Pas de dénaturation d’une offre en cas de notation identique des candidats à un marché public
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- 04/07/2025
- 06h01
Marché public – Passation – Notation – Le fait que des soumissionnaires à un marché public qui obtiennent une note identique sur les différe...
NZIA : les premiers règlements d’exécution sont pris… et en vigueur le 8 juillet !
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- 03/07/2025
- 16h28
Europe – Souveraineté – NZIA - DAJ - La Direction des affaires juridiques de Bercy communique sur la mise en œuvre prochaine du règlement...
Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption
- 03/07/2025
- 11h30
Marchés publics – Corruption - Agence française anticorruption (AFA) – L’AFA vient de publier son...
Assurance "Cat Nat" des collectivités territoriales: le correctif est arrivé !
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- 03/07/2025
- 09h45
Assurances – Collectivités territoriales – Catastrophes naturelles - Il était attendu, et annoncé (relire "...
Résiliation d'un marché forfaitaire : quid du remboursement des prestations exécutées ?
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- 03/07/2025
- 06h03
Résiliation - Marché forfaitaire - Marché public de travaux - Dans le cadre d’un marché de travaux forfaitaire résilié tacitement, l...
Le profil acheteur : un espace exclusif en marché public pour la réception des offres
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- 03/07/2025
- 06h02
Marché public – Passation – Profil acheteur – Tous les documents de la candidature et de l’offre doivent être déposés sur le profil ach...