Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public
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- 05/09/2025
- 06h03
Marché public – Allotissement – Le Tribunal administratif (TA) de Nancy admet une dérogation au principe d’allotissement, dans le cadre d’une consul...
Pas de SPASER ? Ce n'est pas une excuse pour ignorer l’achat public durable !
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- 05/09/2025
- 06h02
Marché public – Achat durable – La dimension "durable" dans les achats des collectivités publiques est de plus en plus scrutée par les chambres...
Profil acheteur inadapté , l'acheteur public en mauvaise posture
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- 04/09/2025
- 17h00
Marché public – Passation – Profil acheteur - Quand le profil acheteur ne tient pas sa place… il place l’acheteur public dans une situation dé...
La Cour des comptes salue la commande publique de restauration de Notre-Dame de Paris
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- 04/09/2025
- 12h30
Mise en concurrence - Suivi des marchés publics - Notre-Dame de Paris - « Une restauration menée à bon terme, dans des délais exigeants et pour un c...
Marché public prolongé de plusieurs années : une modification justifiée par des circonstances imprévues
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- 04/09/2025
- 06h03
Marché public – Exécution – Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) admet la prolongation sur plusieurs années d’un marché publ...
"Turn over" excessif : limiter la "casse" avec l’adoption d’un guide interne de l’achat public
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- 04/09/2025
- 06h02
Marché public – Passation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur recommande l’adoption d’un guide interne d...
Délais de paiement des collectivités territoriales : le palmarès 2024 de la FNTP
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- 03/09/2025
- 17h00
Délai de paiement - Collectivités locales - FNTP - De manière globale, la moyenne des délais de paiement, selon une répartit...
RFGP : un acheteur public condamné pour avoir agi sans délégation
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- 03/09/2025
- 12h00
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Marché public – Délégation - Les condamnations d’agents publics s’enchaine...
Mayotte : modalités de contrôle du coût de revient des prestations
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- 03/09/2025
- 09h12
Mayotte – Cout de revient des prestations – Contrôle - Un décret prévoit les modalités de mise en œuvre du contrôle du coût de re...
Le tarif horaire : un élément insuffisant pour caractériser une OAB en marché public
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- 03/09/2025
- 06h02
Marchés publics – Offre anormalement basse (OAB) – Il est tentant pour un candidat évincé d’essayer de reconstituer l’offre de l’attrib...
