Brèves

Pas de SPASER ? Ce n'est pas une excuse pour ignorer l’achat public durable !

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  • 05/09/2025
  • 06h02

Marché public – Achat durable – La dimension "durable" dans les achats des collectivités publiques est de plus en plus scrutée par les chambres...

Profil acheteur inadapté , l'acheteur public en mauvaise posture

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  • 04/09/2025
  • 17h00

Marché public – Passation – Profil acheteur - Quand le profil acheteur ne tient pas sa place… il place l’acheteur public dans une situation dé...

La Cour des comptes salue la commande publique de restauration de Notre-Dame de Paris

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  • 04/09/2025
  • 12h30

Mise en concurrence - Suivi des marchés publics - Notre-Dame de Paris - « Une restauration menée à bon terme, dans des délais exigeants et pour un c...

Marché public prolongé de plusieurs années : une modification justifiée par des circonstances imprévues

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  • 04/09/2025
  • 06h03

Marché public – Exécution – Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) admet la prolongation sur plusieurs années d’un marché publ...

"Turn over" excessif : limiter la "casse" avec l’adoption d’un guide interne de l’achat public

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  • 04/09/2025
  • 06h02

Marché public – Passation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur recommande l’adoption d’un guide interne d...

Délais de paiement des collectivités territoriales : le palmarès 2024 de la FNTP

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  • 03/09/2025
  • 17h00

Délai de paiement - Collectivités locales - FNTP - De manière globale, la moyenne des délais de paiement, selon une répartit...

RFGP : un acheteur public condamné pour avoir agi sans délégation

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  • 03/09/2025
  • 12h00

Responsabilité financière des gestionnaires publics - Marché public – Délégation - Les condamnations d’agents publics s’enchaine...

Mayotte : modalités de contrôle du coût de revient des prestations

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  • 03/09/2025
  • 09h12

Mayotte – Cout de revient des prestations – Contrôle - Un décret prévoit les modalités de mise en œuvre du contrôle du coût de re...

Le tarif horaire : un élément insuffisant pour caractériser une OAB en marché public

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  • 03/09/2025
  • 06h02

Marchés publics – Offre anormalement basse (OAB) – Il est tentant pour un candidat évincé d’essayer de reconstituer l’offre de l’attrib...

Marchés publics : une loi a posteriori justifiant la déclaration sans suite

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  • 03/09/2025
  • 06h01

Marchés publics – Passation – L’acheteur public n’a pas l’obligation d’informer les candidats à l'attribution d'un contrat de la...