Brèves

Reprise du personnel dans un marché public : une information essentielle

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  • 09/05/2025
  • 06h02

Reprise du personnel – Convention collective – « L'entreprise sortante établira une liste de tout le personnel affecté au marché repris aup...

La commande publique sous enquête sénatoriale (7) : les achats numériques de l’Etat sur la sellette

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  • 07/05/2025
  • 17h00

SecNumCloud - Souverainté numérique - Septième semaine d’auditions par la commission d'enquête du Sénat sur "les coûts et les modal...

Une concurrence atone dans les marchés publics à cause de la définition d’un besoin

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  • 07/05/2025
  • 06h03

Concurrence – Commande publique – Définition besoin -  De nouveau,  des pratiques achats peu efficientes sont pointées du doigt pour expliquer une con...

Un contrat d’assurance « dommage-ouvrage » conclu avant la loi ELAN est un marché public de droit privé

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  • 07/05/2025
  • 06h02

Marché de travaux - Assurance « dommage-ouvrage » - Un contrat d’assurance "dommage-ouvrage" conclut à l'occasion d'un march...

Achat hospitalier : présentation de la nouvelle feuille de route nationale

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  • 06/05/2025
  • 14h46

Achat hospitalier - Performance Achat - Innovation - Approvisionnement - Médicament - Mutualisation - Quelques jours après la publication d’une circulaire d...

Un critère tenant à l’antériorité de la relation contractuelle : un choix critiquable en marché public

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  • 06/05/2025
  • 06h02

Achat de faible montant – Procédure adaptée – Le critère tiré de l’antériorité de la relation contractuelle n’est pas va...

Des concessions évaluées avec des flèches de couleur : une méthode de notation atypique

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  • 06/05/2025
  • 06h01

Notation – Concession – Des flèches de couleur pour départager les soumissionnaires à une concession est un procédé valable juridiquement....

Deux cabinets de conseil au soutien, « pro bono », de Mayotte

  • 05/05/2025
  • 14h23

Mayotte - Cabinets conseils - « La loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte va permettre aux décideurs publics d’accélérer la passation...

Marché public illicite : pas de convention de gérance dans le secteur public

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  • 05/05/2025
  • 06h02

Marché public – Convention de gérance – La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne revient sur un principe fondamental en droit des contrats qui...

Concours de maîtrise d’œuvre : l’avis du jury n’est qu’un avis !

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  • 05/05/2025
  • 06h01

Concours – Attribution – L’acheteur public est libre dans le choix du lauréat du concours. Il n’est pas tenu par l’avis du jury. Une règle rap...