Brèves

Loi 3DS : désormais, le déport des élus membres d’une société publique locale est obligatoire

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  • 12/04/2022
  • 17h00

Le député (Les Républicains - Loire) Dino Cinieri pense qu’avec la loi "3DS" (Loi n° 2022-21...

Décompte général: le maître de l'ouvrage rappelé à ses obligations

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  • 12/04/2022
  • 07h02

La collectivité de Corse conclut un marché public de travaux pour le confortement de trois sections de routes départementales en site amiantifère dans le canton du Cap Corse....

OAB : Mieux vaut prévenir que guérir

  • 12/04/2022
  • 07h01

La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes recommande de lancer une procédure de détection des offres anormalement basse (OAB) dès qu’une proposit...

Diligences attendues du candidat : il faut écouter les conseils de l’acheteur !

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  • 11/04/2022
  • 07h02

Le syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise lance une procédure de dialogue compétitif, en vue de la conclusion "d’un marché pu...

La négociation implique un certain formalisme

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  • 11/04/2022
  • 07h01

Il n’existe pas de cadre formel s'agissant de la négociation. Pour autant, cela ne signifie pas une absence de formalisme précise la chambre régionale des comptes (CRC) Bou...

La Seine-Saint-Denis présente son programme d’achats travaux 2022

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  • 08/04/2022
  • 12h00

La programmation des achats et sa publicité sont des pratiques vertueuses pour faciliter l’accès à la commande publique. Le 7 avril, le département de la Seine-Saint-Den...

Le maître d'ouvrage n'est pas responsable de l'imprévoyance du titulaire

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  • 08/04/2022
  • 07h02

La Polynésie française conclut un marché de travaux pour le réaménagement du débarcadère de Vaitahu. Le marché est attribué à la soci...

Le titulaire peut résilier lorsqu’il n’est pas associé à l’exécution même du service public

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  • 07/04/2022
  • 07h02

La commune de Champigny-en-Rochereau conclut un marché de location avec la société Grenke Location. Suite à plusieurs loyers impayés, la société ré...

La cohérence entre les documents du marché est essentielle

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  • 07/04/2022
  • 07h01

Les documents contractuels doivent être cohérents entre eux. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes vient de le signifier à la communauté de c...

Achat local, achat durable, même combat !

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  • 06/04/2022
  • 17h00

La sénatrice (Paris - CRCE-R) Marie-Noëlle Lienemann est dubitative : « entre septembre et décembre 2020, on recense 35 appels d'offre, souvent divisés en lots, at...