Pas d’ouvrage public, pas d’indemnisation en cas de préjudice
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- 09/03/2022
- 06h01
« Si le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de...
SPASER : Paris révèle son nouveau "Schéma de la Commande Publique Responsable"
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- 08/03/2022
- 18h00
La Ville de Paris vient de communiquer son nouveau Schéma de la Commande Publique Responsable pour la période 2022/2026. « Avec 1,6 milliard d’euros annuels de marché...
Commande publique : France Urbaine demande clarification … et action !
- 08/03/2022
- 16h00
« La commande publique a fait l’objet de nombreuses réformes successives récentes visant à la transformer en accélérateur de la transition écolog...
Contentieux en référé précontractuel : pas de cadeau entre acteurs publics
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- 08/03/2022
- 14h00
L’attribution de la concession de l’aérodrome de Tahiti-Faa’a n’est pas pour de suite. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer la décision d’annula...
Travaux supplémentaires : le droit au paiement direct n’exempte pas le sous-traitant de ses devoirs
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- 08/03/2022
- 06h02
La commune de Rosny-sous-Bois conclut un marché de travaux pour la construction d’une école maternelle. Le lot n°4 "Charpente - Ossature bois isolation - Couverture ét...
Application de la DPGF : Pacta sunt servanda !
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- 08/03/2022
- 06h01
La Région Île-de-France conclut un marché de travaux pour une mission de restructuration et d'extension du Lycée Clément Ader à Tournan-en-Brie (Seine-et-Marn...
Enquête interne anticorruption : l’AFA et le PNF vous consultent
- 07/03/2022
- 17h00
En concertation avec le Parquet national financier (PNF), l’Agence française anticorruption (AFA) soumet à consultation publique un projet de guide pratique sur l’enquête...
Commande publique : la loi «Climat et résilience» expliquée aux agents publics territoriaux
- 07/03/2022
- 16h15
« Avec la moitié des articles de la loi touchant directement aux compétences des collectivités locales, elle devient aujourd’hui un outil central pour affirmer le r...
Achat d’équipement informatique : de la sobriété, que diable!
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- 07/03/2022
- 13h00
«Le numérique est responsable de 2,1 à 3,9% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial ». Conçu et rédigé par la MiNumEc...
Marché de substitution : le droit d’information concerne toutes les prestations
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- 07/03/2022
- 06h02
La communauté de communes d’Erdre et Gesvres conclut une convention avec l’office public de l’habitat Habitat 44 afin de lui confier la maîtrise d’ouvrage d’une...
