Brèves

Résiliation anticipée : scripta manent !

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  • 25/01/2022
  • 06h02

La Cour administrative d’appel de Lyon atténue la responsabilité du titulaire pour manquement à ses obligations contractuelles lorsque l’acheteur met fin au contrat avant...

Sujétions imprévues : la certitude de l’incertitude écarte toute vicissitude

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  • 25/01/2022
  • 06h01

La Cour administrative d’appel de Douai revient sur la notion de sujétion imprévue, et rappelle au passage quelques règles procédurales.

En l'esp...

Le comité de crise sur les délais de paiement étend ses missions à l’approvisionnement

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  • 24/01/2022
  • 15h05

Le comité de crise sur les délais de paiement voit ses missions étendues aux tensions d’approvisionnements. Co-animé par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprise...

A la Réunion : vers une formation achat public durable repensée... et partagée par tous !

  • 24/01/2022
  • 14h00

Le Haut conseil de la commande publique de la Réunion (HCCP) poursuit son action volontariste... et ses enquêtes.
Après l'accès digital à la commande publiqu...

Les réserves à la réception des travaux ne protègent pas forcément le maître d’ouvrage !

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  • 24/01/2022
  • 06h02

Le département de la Drôme conclut un marché de travaux pour l’extension du collège Denis Brunet à Saint-Sorlin-en-Valloire. La maîtrise d’œuvre...

Expertise contradictoire : la CAA fait preuve de cohérence

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  • 24/01/2022
  • 06h01

La Métropole Nice Côte d’Azur conclut un marché de travaux pour la construction de la ligne 2 du Tramway de Nice. Un syndicat de copropriétaires saisit le Tribunal admini...

Filière bois : un guide d’achat public durable

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  • 21/01/2022
  • 12h00

Édité par la métropole Nice Côte d’Azur, le guide d’achat public durable du bois présente tout de même un sérieux inconvénient : il est r...

Difficultés des entreprises dans l’exécution des contrats : la synthèse des conseils de la DAJ

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  • 21/01/2022
  • 11h20

« Afin de ne pas pénaliser les entreprises à même d’établir que les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un contrat de la...

Acheteur, ce métier (toujours) pas comme les autres !

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  • 21/01/2022
  • 06h02

Etre acheteur, c’est être un technicien de la commande publique, un juriste, un fin négociateur mais aussi un agent intégré dans son environnement professionnel, souvent...

Le recours aux conseils extérieurs désormais sous étroite surveillance

  • 20/01/2022
  • 17h15

Recourir à l’outsourcing ? Oui mais sous conditions et dans le respect des règles de déontologie et de la commande publique. Une circulaire du Premier ministre du 20 janvier 20...