Brèves

Achat public de biens "AGEC" : le guide de recensement est disponible

  • 31/01/2022
  • 19h15

Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (dite AGEC) prévoit l’obligation pour certains acheteurs publics :
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"Un partenariat mondial pour les marchés publics"... une utopie ?

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  • 31/01/2022
  • 17h00

Indermit Gill, Vice-président, Croissance équitable, Finances et Institutions (EFI) du Groupe de la Banque mondiale, est-il un utopiste ? « En mettant fin au gaspillage dans les m...

Le Conseil d’Etat précise la fin des accords-cadres sans maximum

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  • 31/01/2022
  • 14h00

Le Conseil d’Etat se confronte à l’épineux sujet des accords-cadres sans maximum. L’occasion pour la Haute juridiction d’entériner, dans un arrêt publi...

L’exclusion des procédures de passation n’est pas une "sanction"

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  • 31/01/2022
  • 08h00

Le Conseil constitutionnel siffle la fin de la partie, et remet définitivement la France dans les clous de la jurisprudence européenne. Mais simplement en jugeant qu'il n'y a pas li...

Pénalités de retard : comparaison n’est pas raison!

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  • 31/01/2022
  • 06h02

La Cour administrative d’appel de Nancy précise les modalités de saisine du juge en modulation des pénalités de retard.

Le département des Ardenn...

Garantie décennale : c’est une question de responsabilité ! (2)

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  • 31/01/2022
  • 06h01

Après la Cour administrative d’appel de Marseille (Relire "Garantie...

Projet de décret d'application de la loi "Climat et résilience" : les questions de France Urbaine

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  • 28/01/2022
  • 16h00

La consultation lancée par la Direction des affaires juridiques sur le projet de décret d’application de la loi "Climat est résilience" est close depuis le 22 janvier...

Coup de froid sur la décennale

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  • 28/01/2022
  • 06h02

La Cour administrative d’appel de Nantes est appelée à préciser les modalités d’activation de la garantie décennale.

Le Service Hydrographi...

"Achats sources d’économies" ou "achats sources de dépenses" : l’analyse de l’OFGL

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  • 27/01/2022
  • 17h15

"Moins on passe de marchés, moins on dépense". A priori, une belle lapalissade. Mais elle cache aussi une analyse poussée de l’Observatoire des finances et d...

Jeux Olympiques 2024 : vers une médaille "éthique et transparence" ?

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  • 27/01/2022
  • 12h00

La députée (Les Républicains - Paris) Brigitte Kuster s’inquiète des risques d'atteinte à la probité et de conflits d'intérêts dans la...