Brèves

Subvention publique : une aide conduisant à la qualification de "pouvoir adjudicateur"

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/2025
  • 06h02

Pouvoir adjudicateur – Association – Un organisme de droit privé peut acquérir ou perdre sa qualité de « pouvoir adjudicateur » au cours de s...

Le règlement amiable n’est pas adapté aux actions contestant la validité du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/02/2025
  • 06h02

Plein contentieux - Règlement amiable - La  communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a confié à la société Ur...

Commande publique efficace : des services "marché public" et "financier" main dans la main

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/02/2025
  • 06h01

Nomenclature achat - Commande publique - La performance achat passe par la mise en place d’outils. Mais leur existence n’est pas suffisante pour garantir un achat performant....

Pas de protection fonctionnelle pour les agents poursuivis pour infractions financières

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/2025
  • 16h59

Responsabilité financière des gestionnaires publics - Protection fonctionnelle - Le Conseil d’État vient rejeter les recours déposés contre une n...

Un critère social dans les marchés publics de restauration des monuments historiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/2025
  • 15h07

Monuments historiques – Critère social - Apprentissage - Charte - FFB - La ministre de la Culture, Rachida Data a signé, le 3 février 202...

Demande de paiement direct du sous-traitant et Chorus Pro

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/2025
  • 06h02

Sous-Traitant - Paiement direct - Chorus Pro - La CAA de Bordeaux rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu...

Code de la commande publique : les associations transparentes ne passent pas à travers

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/2025
  • 06h01

Association – Commande publique – Une association peut être amenée à gérer un service public. Si elle exerce, sous sa responsabilité et sans...

Mise en concurrence : pas de conclusion hâtive après un état des lieux des fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/2025
  • 05h02

Concurrence – Sourcing – La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son rapport d’observa...

Mise en régie des travaux : prière de respecter un délai de 15 jours

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/2025
  • 05h01

Marchés de travaux – Pénalités – Mise en régie - La CAA de Paris rappelle qu’en vertu des dispositions du CCAG Travaux, une décision...

Marchés publics d’assurance : tensions entre assureurs et collectivités territoriales

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/2025
  • 15h33

Crise assurantielle – Commande publique – Des échanges vifs, ce vendredi matin (31 janvier 2025), lors du colloque : "Assurabilité des collectivit...