Economie sociale et solidaire : précisions sur le régime des dons de matériel médical
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- 10/03/2024
- 16h00
Un décret organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution et les établissements de santé peuvent conclure, avec les associations et les struc...
Qui fait quoi à Bercy : les décrets d’attribution des ministres sont publiés
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- 08/03/2024
- 14h00
Gouvernement - Attributions ministérielles - C’est au Journal Officiel du 8 mars que sont précisés, par décrets, les attibutions des diff...
Exiger un chiffre d’affaires uniquement de l’entité locale chargée du marché public : une pratique contestable
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- 08/03/2024
- 06h02
Candidature – Critère géographique – Chiffre d’affaires – Mener une politique en faveur de l’achat local ne doit pas se faire au détrim...
Actualisation du "Guide des outils d'action économique" du Conseil d’Etat
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- 07/03/2024
- 15h40
Conseil d’Etat – Guide – Le Conseil d’Etat actualise son "Guide des outils d'action économique", qui a vu le jour dans le cadre de son...
Offre inacceptable : pas d’obligation de communiquer les crédits budgétaires
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- 07/03/2024
- 06h03
Offre inacceptable – Crédit budgétaire – Rejet – Le Tribunal administratif (TA) de Martinique admet le rejet d’une offre au motif qu’ell...
Une mauvaise définition du besoin fausse l’approbation des contribuables au projet
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- 07/03/2024
- 06h02
Marché public de travaux – Prévision – Inflation – Une augmentation des coûts entre l’estimation et la réalisation d’un projet ne...
Sécurité des JO 2024 : les capacités des attributaires à l’épreuve
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- 06/03/2024
- 13h10
JO 2024 – Sécurité – Capacité de l’attributaire – Formation - Audition de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, au S...
Enquête INSEE : une entreprise sur deux a recours à la sous-traitance ou la réalise
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- 06/03/2024
- 12h30
Prestataires - Sous-traitance - Une enquête menée par l’INSEE dont les résultats viennent d’être publiés relève qu’en 2021, 38 %...
RSE et information en matière de durabilité : directive transposée !
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- 06/03/2024
- 09h00
Achat durable - RSE - Transparence - Entreprises - Un décret du 28 février 2024, entré en vigueur le 1er mars 2024, transpose la directive dé...
L'acheteur peut-il résilier un marché ayant fait l'objet d'un protocole transactionnel ?
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- 06/03/2024
- 06h02
Pénalités – Protocole transactionnel – Résiliation - En 2014, l’OPH Domanys confie à la société Dekra la réalisation de...