Brèves

Nomenclature "achat" trop précise : un risque accru de méconnaître le code de la commande publique

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  • 15/11/2024
  • 07h02

Nomenclature "achat" – Commande publique – Nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes (CRC) à soulever des lacunes dans les pratiq...

Devis et marché public : une mise en concurrence sous le joug de la procédure adaptée ?

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  • 14/11/2024
  • 13h09

Mise en concurrence – Achat de faible montant – Pas moins de sept modifications du seuil de mise en concurrence en marché public en trente ans ! Bientôt huit ave...

Examen de l’expérience professionnelle au stade des offres : grave erreur !

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  • 14/11/2024
  • 06h02

Capacité du candidat – Analyse des offres – Examiner les références professionnelles des soumissionnaires au cours de l’analyse des offres est une...

Pas d’externalisation sans code de la commande publique

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  • 14/11/2024
  • 06h01

Externalisation – Commande publique – Dès lors qu’une collectivité publique décide d’externaliser, elle est tenue de respecter le code de la...

L'OECP publie les chiffres 2023 de la commande publique : moins de marchés clausés

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  • 13/11/2024
  • 13h06

Chiffres clés - Economie - OECP – L’Observatoire de la commande publique (OECP) vient de publier son traditionnel recensement économique de la commande publique...

Un accord-cadre sans maximum… et sans conséquence

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  • 13/11/2024
  • 06h02

Accord-cadre – Montant maximum – Depuis la jurisprudence européenne "Simonsen Weel A/S", un acheteur public ne peut plus prévoir un accord-cadre sans...

Mise à disposition du personnel : un marché public encadré par le code du travail

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  • 13/11/2024
  • 06h01

Vacation – Code du travail – Préparer un marché public, c’est veiller à respecter le code de la commande publique… mais aussi les autres cor...

Pour le juge administratif, la politique de réduction de la circulation à Paris ne déséquilibre par les concessions de parking

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  • 12/11/2024
  • 14h00

Concession - Indemnisation - Fait du prince –  La Ville de Paris a engagé depuis plusieurs années une politique de réduction de la circulation automobile...

Achat public sous les seuils : dissonance entre le politique et l’autorité financière

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  • 12/11/2024
  • 11h02

Seuils - Devis – Mise en concurrence – Faire un achat sous le seuil de mise en concurrence, c'est à ne plus rien y comprendre ! En dessous de 40 000€ HT, un a...

Marché public résilié à cause d’une offre irrégulière

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  • 12/11/2024
  • 06h02

Offre irrégulière – Résiliation marché public – Attribuer un marché public à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégul...