Marchés de travaux : de la frontière entre pénalités provisoires et définitives
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- 18/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Pénalités – Il existe, dans les marchés de travaux, une distinction entre pénalités provisoires et pénalit...
"In house" et SEM : deux régimes incompatibles ?
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- 18/03/2024
- 06h01
In house – Société d’économie mixte (SEM) – Une dérogation aux obligations de publicité et de mise en concurrence est possible dans l...
Me Laurent Bidault fait le point sur les achats innovants
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- 15/03/2024
- 14h30
Marché Innovant - Accès à la commande publique - A l’occasion d’une formation organisée par achatpublic.com, l’avocat revient sur l...
Manquements du sous-traitant entraînant la responsabilité du titulaire
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- 15/03/2024
- 06h02
Marché de travaux - Sous-traitance - Responsabilité du titulaire – Lors d’un marché de travaux, la société titulaire du lot "VRD - am...
Travaux publics : une activité à la hausse en 2024
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- 14/03/2024
- 16h00
Travaux publics - Chiffres – Le réseau des CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) vient de publier les dernières tendances de conjoncture...
Le bien-être animal : nouveau critère d’achat public à Bègles
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- 14/03/2024
- 12h00
Achat durable - Critère - Bien-être animal - Connue pour sa politique écologique menée depuis plusieurs décennies grâce à l’arriv...
Candidature : un certificat de qualification professionnelle n'en vaut pas un autre
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- 14/03/2024
- 06h03
Candidature – Certificat de qualification – Lors de la passation d’un marché de travaux de rénovation d’une église, la candidature d’un...
Pas de marché public en "urgence impérieuse" après un épisode de pollution récurrent
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- 14/03/2024
- 06h02
Urgence impérieuse – Pollution – Marché sans publicité ni mise en concurrence – Remettre en ordre un territoire, après un épisode de...
Article L. 2112-4 du Code de la commande publique : mode d’emploi
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- 13/03/2024
- 16h00
Souveraineté – Réindustrialisation – Exécution du marché - article L. 2112-4 CCP - La députée Christine Pires Beaune (intergroupe NU...
Restauration collective durable et bio : on y est pas encore !
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- 13/03/2024
- 11h30
Achat durable – Denrées alimentaires – Loi Egalim - « Malgré le contexte économique peu favorable en 2022, la mobilisation des acteurs du secte...