Brèves

[SMCL 2024] Commande publique : toujours des obstacles pour les entreprises ?

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  • 19/11/2024
  • 13h15

Accès à la commande publique - PME - La commande publique serait verrouillée pour les entreprises ? Et le code serait un frein ? Non, répond Sébastien...

[SMCL 2024] Achat innovant : moins d’incertitudes, plus de volonté

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  • 19/11/2024
  • 13h05

Commande publique- Achats Innovants – « C’est assez étonnant : autant de nombreux acheteurs publics ont du mal à s’approprier le dispositif marc...

[SMCL 2024] L’IAG en achat public : une solution d’accompagnement !

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  • 19/11/2024
  • 12h42

Intelligence artificielles générative (IAG) - Commande publique - Sans surprise, l’IAG dans l’achat public s’invite dans les débats du Salon des ma...

Marché à tranches : une évaluation des offres peu évidente

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  • 19/11/2024
  • 06h02

Marché à tranches – Evaluation des offres – Le marché public à tranche, par sa nature, présente une part d’incertitude sur les presta...

Les indices infaillibles d’une fonction achat défaillante

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  • 19/11/2024
  • 06h01

Fonction achat – Politique achat – Des achats fractionnés, un volume d’achat hors marchés conséquent, et de nombreuses déclarations sans sui...

66 % de pénalités : excessif pour sanctionner une inexécution partielle

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  • 18/11/2024
  • 17h00

Marché public - Exécution - Pénalités –  Lors de l’exécution d’un marché de fourniture d’électricité,...

Exécution d’un marché "artistique" : gestion de fait reconnue à l’encontre d’un maire

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  • 18/11/2024
  • 11h45

Marché public – Marché artistique - Gestion de fait  – Une ancienne maire et un prestataire de la ville reconnus comptables de fait devant la chambre du co...

Deux marchés sur un même ouvrage, un dommage : quelle responsabilité ?

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  • 18/11/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Responsabilité – Une commune de l’Allier engage des travaux de rénovation d’un hôtel-restaurant dont elle est propri...

DGD tacite : vers un assouplissement des règles pour le titulaire ?

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  • 18/11/2024
  • 06h01

Marché de travaux - Paiement - DGD tacite –  Si en application du CCAG Travaux, le projet de décompte final peut être adressé par tout moyen...

Attention à l'analyse des offres fondée uniquement sur le DQE !

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  • 15/11/2024
  • 07h03

Accord-cadre - Analyse des offres - DQE – La CAA de Paris vient d’apporter des précisions importantes sur l’analyse des offres dans les accords-cadres.
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