Brèves

Autopsie de l’annulation d’un appel d’offres d’une cour d’appel

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2025
  • 06h02

Accord-cadre – Montant maximum – Le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg annule dans sa totalité un appel d’offres de la Cour d'appel de Colmar pour le...

Achat public récurrent : attention à ne pas dépasser le seuil de mise en concurrence !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/2025
  • 06h01

Nomenclature des achats – Bonnes pratiques – Une nomenclature des achats permet un contrôle de la computation des seuils de procédure, rappelle la Chambre r...

La procédure des « 3 devis »: Mapa ou pas Mapa ? Ce qu’en dit la CAA de Nantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2025
  • 17h00

Mise en concurrence –  Mapa – 3 devis – Marché de travaux - Seuil 100K€ – Offre anormalement basse - La commune de Tilly-sur-Seulles a déc...

Marchés publics d’assurance : les petites collectivités territoriales peuvent –elles compter sur une aide de l’Etat ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2025
  • 12h30

Marchés publics d’assurance – Collectivités territoriales - Gré à Gré - La sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les R...

Absence de variante : une attribution litigieuse d’un marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2025
  • 05h02

Variante – Définition du besoin – Interdire les variantes dans un marché public n’est pas sans risque pour l’acheteur. Il ne peut dès lors ac...

Référé provision et mise en œuvre de la garantie des vices cachés

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/2025
  • 05h01

Référé provision – Restitution – Garantie des vices cachés - La communauté d'agglomération du Sud (CASUD - Réunion) a con...

L’Afnor corrige ses pratiques achats ; l’Etat surveille

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/2025
  • 12h30

AFNOR - Fonctions supports - Guide Interne - Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) rappelle au Gouvernement que dans un rapport du 2 décembre 2024 (relire "...

L’attitude de l’acheteur prouve l’existence d'un contrat… et son exécution

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/2025
  • 05h03

Existence du contrat - Exécution - La société Bio Propreté OI demande à la région Réunion de lui régler une somme au titre des pre...

La garantie décennale ne joue pas si les logements sont occupés normalement

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/2025
  • 05h02

Marchés de travaux – Garantie décennale - L'Office public de l'habitat du Tarn demande au juge administratif de condamner une entreprise à être i...

"Surcharge de travail » du faitd'une "tranche optionnelle"... non commandée

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/2025
  • 06h03

Tranche optionnelle - Orde de service  - Preuve - La société Torres Garcia demande au juge administratif de condamner le Centre national du costume de scène...