Brèves

"Boussole de la compétitivité pour l'UE" : ce qui est prévu pour la commande publique

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  • 31/01/2025
  • 14h31

Europe - Révision des directives - « L'Europe possède de nombreux atouts économiques, mais elle doit agir maintenant pour retrouver sa comp...

Acheteurs publics en mouvement : janvier 2025

  • 31/01/2025
  • 14h00

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

Alléguer l’efficacité de la commande publique ne permet pas de se dispenser du respect du règlement de consultation

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  • 31/01/2025
  • 06h03

La société Pouquet  demande au juge de condamner la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB) à l’indemniser pour avoir été ill...

Responsabilité décennale et responsabilité de maître d’œuvre gelées

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  • 31/01/2025
  • 06h02

Marchés de travaux – Responsabilité décennale – Responsabilité du maître d’œuvre - La commune de Fleurance a conclu avec un grou...

Publication des crédits budgétaires alloués au marché public : pas de difficulté pour écarter une offre inacceptable

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  • 30/01/2025
  • 05h03

Offre inacceptable – Crédits budgétaires alloués – Pas de difficulté pour évincer un soumissionnaire, sur le fondement de l’offre ina...

Obligation de mettre en place une politique achat avec une société de coordination

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  • 30/01/2025
  • 05h02

Politique achat  – Office public habitat (OPH) – Une société de coordination sans politique achat, c’est "embêtant" ! En effet, en ve...

Crise assurantielle des collectivités territoriales : les recommandations "commande publique" de l’Autorité de la Concurrence

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  • 29/01/2025
  • 17h15

Marchés publics d’assurance – Collectivités territoriales – Marchés publics d’assurances - Autorité de la Concurrence – L’...

Fraude aux certificats d’Energie : la région Auvergne Rhône Alpes saisit la justice

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  • 29/01/2025
  • 16h25

Corruption – Fraude – Marché public de rénovation - Certificats d’Energie - La Région Auvergne Rhône Alpes lance une enquête administra...

Délégation au maire de l’intégralité de la commande publique : une pratique déconseillée

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  • 29/01/2025
  • 06h02

Délégation au maire  – Commande publique – En matière de commande publique, il est préférable que la délégation au pr...

Mise en concurrence pour l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public : critères et éléments d’appréciation

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  • 29/01/2025
  • 06h01

Occupation du domaine public – Mise en concurrence – Critères – Elements d’appréciation - La société en nom collectif (SNC) Pinel dema...