Brèves

Marché public de faible montant : pas d’impasse sur les bonnes pratiques achats !

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  • 12/11/2024
  • 06h01

Achat de faible montant – Devis – Solliciter des devis pour un achat inférieur à 40 000€HT ne dispense pas l’acheteur public de laisser un dél...

Rejet d'une offre pour convention collective inapplicable : précisions d'une CAA

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  • 08/11/2024
  • 06h03

Passation - Offre irrégulière –  La CAA de Marseille rappelle qu’il résulte des dispositions du code du travail que l’offre d’un candida...

Une mise en concurrence en l’absence de concurrence : une situation délicate pour un acheteur public

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  • 08/11/2024
  • 06h02

Concurrence – Monopole – Il y a d’un côté la théorie ;  de l’autre la réalité. La Cour des comptes, dans...

Non-respect des obligations contractuelles : indemnisation si le préjudice est certain

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  • 07/11/2024
  • 17h00

Exécution - Indemnité - Préjudice certain - La commune de Venelles demande une indemnisation, à l’encontre de son prestataire, des sommes vers...

Marketplaces, côté entreprises : les conditions d’un accès renforcé à la commande publique

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  • 07/11/2024
  • 15h43

Marketplace – Accès à la commande publique - « La marketplace est un outil puissant pour les entreprises souhaitant accroître leur visibilit...

Forum achats publics 2024 du CNA : « La fonction Achat émerge sous la contrainte ! »

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  • 07/11/2024
  • 11h00

Réglementation - Fonction Achat - Souveraineté - Le Conseil national des achats (CNA) organisait ce mercredi 6 novembre, dans les locaux du ministère de l’Int...

Marché public annulé au stade de la candidature : le réexamen des offres est possible

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  • 07/11/2024
  • 05h03

Référé précontractuel – Analyse des offres – Un acheteur public a la possibilité de réexaminer les offres de tous les soumissionnair...

La nomenclature "achat" : un outil indispensable dans la réduction des achats "hors marché"

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  • 07/11/2024
  • 05h02

Nomenclature "achat"– Achat "hors marché"– Une collectivité publique qui dispose d’outils "achat" n’a pas la garantie...

Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?

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  • 06/11/2024
  • 18h10

CCAG - Assurance – Collectivités territoriales. Et si on rédigeait un cahier des clauses administratives générales spécifique au march...

Europe : la Commission lance une « évaluation complète » des directives

  • 06/11/2024
  • 10h39

Commande publique - Europe - Directives - « L'évaluation permettra de déterminer si les règles fonctionnent comme prévu ».
La...