Marché public et conflit d’intérêts : se déporter plutôt que de chapoter
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- 06/03/2024
- 06h01
Conflit d’intérêts – Favoritisme – Transport des déchets – Une situation de conflit d’intérêts peut survenir aussi bien au...
Bon anniversaire, chère directive « Marchés » ? Parlons-en, vendredi 8 mars !
- 05/03/2024
- 17h20
Commande publique - Directive - Concurrence - 10 ans, ça se fête ! Oui mais…
Depuis la publication de la Directive 2014/24 UE du 26 févr...
Achat inclusif : mettre en place des indicateurs, c’est SMART !
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- 05/03/2024
- 12h10
Achat durable - Clause d'insertion - Indicateurs - « Mettre en place des indicateurs pour vos achats inclusifs et à destination des...
Les pénalités de retard sont applicables après la réception des travaux
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- 05/03/2024
- 06h02
La Cour administrative d’appel de Marseille vient de se prononcer, dans un arrêt classé C+ (ce qui est assez peu courant, ce signalement d'intérêt jurisprudentiel pour...
Aide financière ou contrepartie à une prestation : tout dépend si l’évènement préexistait au moment du versement
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- 05/03/2024
- 06h01
Marché public – Subvention – Si le versement financier d’une collectivité publique n’a aucune incidence sur la mise en œuvre d’une activ...
Assurance des collectivités territoriales: «et pourquoi pas une société d'assurance publique ?»
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- 04/03/2024
- 14h00
Collectivités territoriales- Assurance - Le sénateur Rachid Temal (Val-d'Oise - SER) demande au Gouvernement s’il ne serait pas opportun de créer une soci...
Effet de la révision du prix sur les acomptes
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- 04/03/2024
- 12h15
Marché de travaux - Acomptes - Révision des prix – Lors d’un litige lié à un marché de travaux, la société titulaire demande...
La mesure du risque pour apprécier l’existence réelle d’une DSP
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- 04/03/2024
- 06h02
DSP – Financement – Transfert du risque – Deux communes, associées en groupement d’autorités concédantes, décident de reconstruire le...
DSP relative à la gestion du domaine skiable : un pour tous, tous pour un
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- 04/03/2024
- 06h01
Délégation de service public – Domaine skiable – Groupement de commandes – La Cour des comptes s’intéresse aux stations de montagne dans ses...
Observatoire économique de la commande publique : bienvenu à de nouvelles fédérations professionnelles !
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- 01/03/2024
- 08h00
Observatoire économique de la commande publique - OECP - Fédérations professionnelles - Un arrêté modifie la composition de l'Observatoire...