Brèves

Le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices

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  • 30/11/2020
  • 14h00

La Direction des Affaires juridiques vient de mettre en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l...

Contester les pénalités de retard, c’est aussi être en mesure de les chiffrer

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  • 30/11/2020
  • 06h02

Par un courrier un groupement de maîtrise d'œuvre demande au département du Gard le paiement intégral des factures enregistrées le 15 décembre 2016. Il y est i...

Durée des DSP : articulation avec la loi Sapin

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  • 30/11/2020
  • 06h01

Le Conseil d’Etat rappelle qu’en application de l'article 40 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie...

« Mettre en place un plan de progrès dans un marché public » : un nouveau guide de la DAE à la disposition des acheteurs publics

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  • 27/11/2020
  • 11h35

Introduire un plan de progrès dans un marché permet d’améliorer ses performances techniques, économiques, environnementales, sociales tout au long de son exécutio...

Modification unilatérale ou résiliation anticipée du marché ?

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  • 27/11/2020
  • 06h01

La communauté d'agglomération " Garlaban-Huveaune-Sainte Baume " a conclu en 2004 un marché en vue de l'exploitation d'un centre de stockage et d'enfouissem...

La réponse coordonnée de filiales d’un même groupe à un appel d’offres ne constitue plus une entente... selon l’Autorité de la concurrence

  • 26/11/2020
  • 14h00

En 2019, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques mises en œuvre dans le secteur des marchés de fourniture de produits alimentaires de l...

Appréciation de la valeur technique : lorsque des sous–critères techniques apparaissent

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  • 26/11/2020
  • 06h02

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Champagne Berrichonne publie un avis public d'appel à la concurrence pour la conclusion d...

Au-delà des seuils, comment améliorer encore l’accès des PME à la commande publique ? « Grâce aux acheteurs ! »

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  • 26/11/2020
  • 06h01

La députée Nathalie Serre  (Les Républicains - Rhône) est inquiète : la situation exige de faciliter encore davantage l'accès des très petites ent...

« Le glaive de la justice va s'abattre sur tous les bandits de l'environnement »

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  • 25/11/2020
  • 16h30

Le Gouvernement annonce son intention de créer un "délit général de pollution", dont les sanctions seront modulées selon le degré d'intent...

A chacun son métier : Météo France n’est pas un acheteur professionnel de bouées

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  • 25/11/2020
  • 06h02

L'établissement public administratif Météo France attribue à la société Océan 3, aux termes d'une procédure de marché public industr...