Brèves

Loi ASAP : le feu vert du Conseil constitutionnel

  • 03/12/2020
  • 18h20

Dans sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020 le Conseil Constitutionnel donne son feu vert aux dispo...

Fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire

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  • 03/12/2020
  • 08h15

L’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 étend le champ des personnes pouvant bénéficier des dispositions de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014...

Retard de chantier : ce qui fait un bon maître d’ouvrage

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  • 03/12/2020
  • 06h03

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) lance un marché de travaux de construction du pôle Port-Royal "périnatalité" de l'hôpital Cochin...

Si la décision est exécutée, le référé suspension est sans objet. Pas d’exception !

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  • 03/12/2020
  • 06h02

Une entreprise demande au juge des référés du tribunal administratif (TA) de suspendre l’exécution de la délibération portant rejet de sa candidature pour...

Retards de chantiers dûs à un défaut de conception: quelles responsabilités?

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  • 02/12/2020
  • 06h03

Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rectorat de l'académie de Nancy-Metz engagent la  construction d’un restaur...

Mission de contrôle technique : s’en tenir aux termes de la convention

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  • 02/12/2020
  • 06h02

Le département du Haut-Rhin demande au juge administratif de condamner solidairement ou in solidum le cabinet d'architectes Laperelle et Koscielski, le bureau Veritas, la socié...

A Dreux, une « CAO participative »

  • 01/12/2020
  • 13h00

L’"Echo Républicain" révèle qu’à Dreux, deux administrés tirés au sort sur les listes électorales pourront assister aux d...

Du rififi entre le contrôleur technique et la maîtrise d’œuvre : le rôle du maître d’ouvrage

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  • 01/12/2020
  • 06h02

Le ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le rectorat de l'académie de Nancy-Metz  engagent...

Erreur d’évaluation des quantités de matériaux nécessaires dans le cadre d’un marché à forfait

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  • 01/12/2020
  • 06h01

La communauté d'agglomération Sophia-Antipolis confie à la société Jean Spada un lot "gros œuvre, structure, terrassement, réseaux divers, espaces...

Maîtrise d'œuvre : l'Ordre des architectes condamné en appel pour pratiques anticoncurrentielles

  • 30/11/2020
  • 16h30

« Sous couvert du respect des règles déontologiques (...) et en s’appuyant sur l’obligation de respect des règles relatives aux OAB, l’Ordre a...