Critère d’intérêt général : « les explications » de la DAJ
- 13/10/2020
- 19h30
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) s’explique sur le critère d’intérêt général qui serait introduit dans le code à l’occasion d...
Concessions : le Conseil d'Etat entérine l'interdiction d'exclusion automatique des candidats condamnés
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- 13/10/2020
- 14h00
Une modification du Code de la commande publique s'impose pour mettre le droit français en conformité avec la Directive. S'en est fini de l'exclusion "automatique" des...
Achat local : les pistes normandes
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- 13/10/2020
- 07h02
Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de Normandie a mené une réflexion sur ses grands acheteurs, et plus particulièrement sur leurs pratiqu...
Préjudice caractérisé par la surconsommation d’eau, la responsabilité décennale des opérateurs engagée
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- 13/10/2020
- 07h01
Le Conseil d’Etat valide le raisonnement des juges du fond qui s'appuient sur une surconsommation d’eau par la collectivité publique pour caractériser le préjudice. E...
Résiliation d’un contrat de concession : appréciation des manquements du concessionnaire
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- 12/10/2020
- 07h02
Par une délibération du 19 décembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer désigne la société immobilière et financière de l'armement (...
L’Etat quitte l’actionnariat de la SFIL
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- 12/10/2020
- 07h01
La SFIL, la banque publique de financement des investissements des collectivités et des hôpitaux publics, se prépare à un changement d’actionnaire. L’arrêt...
Fonction Achat des GHT : une structuration avancée, mais des résultats positifs à consolider
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- 09/10/2020
- 07h02
La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), réalisé à la demande de la Commission des affaires sociales du...
Résiliation pour faute d’un contrat de concession... et la conciliation, alors ?
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- 09/10/2020
- 07h01
Par délibération du 19 décembre 2012, le conseil municipal de La Seyne-sur-Mer désigne la société immobilière et financière de l'armement (SIFA...
Trophées de la commande publique 2020 : J-7. Osez les TCP !
- 08/10/2020
- 17h00
Les bonnes pratiques, l’innovation ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une chance ! : vous avez encore une semaine pour participer à la 13...
Délais de paiement : Stagnation, voire dégradation, en 2019
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- 08/10/2020
- 14h00
Selon le rapport annuel 2019 de l’Observatoire des délais de paiement qui traite de l’évolution sur la période 2018-2019 (et donc ne couvre pas l’impact de la crise...
