Ecarter une candidature après résiliation d’un précèdent marché pour fraude
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- 08/09/2020
- 07h01
Par décision du 31 mars 2016, le Centre national de l'enseignement à distance (CNED), établissement public national à caractère administratif, résilie pour f...
Appel à candidatures : cette commande publique innovante, efficace et résiliente qui s’affirme : J-38 !
- 07/09/2020
- 14h00
Le 15 octobre, c’est la date butoir de remise des candidatures pour participer à l’édition 2020 des Trophées de la commande publique. L’occasion de mettre en valeur l’efficacité...
Sur et sous facturation des lots du marché à la demande du pouvoir adjudicateur : la résiliation pour fraude est justifiée
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- 07/09/2020
- 07h02
Par acte d'engagement du 1er juin 2015, la société Arvato Business Développement Services France (ABDSF) s'est vue confier les trois lots composant le march...
Garantie décennale : l’accessibilité des personnes à mobilité réduite plus forte que le respect des normes
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- 07/09/2020
- 07h01
Dans le but de relier l'observatoire ornithologique situé dans les marais de Lavau-sur-Loire, l'association centre de recherche et de développement culturel - le lieu unique (CRDC-L...
RSE : les entreprises françaises en pointe
- 04/09/2020
- 15h30
EcoVadis, plateforme d’évaluation et d’amélioration de la performance RSE des entreprises, a publié le 2 septembre la quatrième édition de son indice annuel...
Commande publique : vers la pérennisation des mesures exceptionnelles
- 03/09/2020
- 17h00
Emmanuel Macron, dans « l’Édito du Président de la République », confirme les propos de Jean Castex tenus une semaine plus tôt (relire "...
Candidat évincé : quelles sont ses marges de manœuvre contentieuses ?
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- 03/09/2020
- 07h03
La société Eveha demande au juge administratif d'annuler le marché public portant sur la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de...
Marchés de prestations juridiques : le Conseil national du Barreau veille !
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- 03/09/2020
- 07h02
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence "déchets", la communauté d'agglomération de La Rochelle, par avis d'appel public à concurrence du 4 m...
Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective : saisonnalité et fraîcheur des produits à la rescousse
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- 02/09/2020
- 07h02
Le sénateur (Eure - UC) Hervé Maurey attire l'attention de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficu...
Etude préalable de faisabilité intégrée dans le dossier de consultation
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- 02/09/2020
- 07h01
Dans le cadre de la reprise de la procédure d'attribution du marché, l'étude de faisabilité ayant conduit à la définition du projet de réhabilitat...
