Brèves

Fin d’interim à la Cour des comptes

  • 02/06/2020
  • 18h00

Pierre Moscovici remplacera, à compter du 3 juin,  Didier Migaud, en poste depuis 2010, nommé en janvier à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique à la pr...

Un code pour le Vatican

  • 02/06/2020
  • 17h00

Le Vatican vient de se doter d’un code unique pour la gestion des contrats et des marchés publics, dont la rédaction a pris près de quatre ans. Le code, "Normes sur la tra...

Retard de paiement : quel est le taux de pénalité applicable ?

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  • 02/06/2020
  • 08h51

La CAA de Douai rappelle qu’en vertu du I de l'article 8 du...

L’achat de véhicules propres bientôt obligatoire pour les acheteurs de l’Etat ?

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  • 02/06/2020
  • 08h51

Dans le cadre du plan de soutien à l’automobile, l’Etat annonce son intention d’investir 8 milliards d'euros dans la filière.  Mais les acheteurs publics de l...

Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète

  • 29/05/2020
  • 08h54


Pour l’association anti-corruption Transparency International France  le projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 »en...

Travailleurs détachés : quel régime ?

  • 28/05/2020
  • 15h00

Selon une circulaire n° 6171/SG du Premier ministre du 20 mai 2020, les travailleurs ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne dont la mission en détachement ne...

Condamnation d’un titulaire à la suite de modifications illégales du marché par l’acheteur

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  • 28/05/2020
  • 08h46

En Hongrie, une société titulaire d’un marché de transport s’est vu infliger une amende de 226 573 euros par la commission arbitrale des marchés publics, à...

La République en Marche demande un seuil à 100 K€ généralisé

  • 28/05/2020
  • 08h46

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux "dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19", le groupe "La République en marche...

Contrôle de légalité : la « Demande prise de position formelle » du préfet est opérationnelle

  • 27/05/2020
  • 13h35

Au Journal officiel du 27 mai est publié un décret déterminant les modalités de dépôt d’une « demande de prise de position formelle » aupr...

Des SEM locales exclues du code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/2020
  • 08h16

Une société d’économie mixte locale (SEML) n’est pas synonyme de pouvoir adjudicateur, comme le rappelle la chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franch...