Brèves

BTP : un nouveau président pour la FFB

  • 12/06/2020
  • 12h40

Olivier Salleron succède aujourd'hui à Jacques Chanut à la présidence de la Fédération Française du Bâtiment. Le nouveau président de la...

Convention d’occupation du domaine public ou bail commercial ? Du rififi dans le métro parisien

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  • 12/06/2020
  • 09h01

La Régie autonome des transports parisiens et la société RATP Travel Retail demandent au juge administratif d'enjoindre à la société Fruit Délice, ain...

Plan de soutien au BTP : "Déceptif " et "A contre-temps" selon les organisations professionnelles

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  • 11/06/2020
  • 17h00

Le Gouvernement a présenté son plan de mesures « pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise. »...

Allongement de chantier et travaux supplémentaires : aucune indemnisation en cas d’avenants dédiés

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  • 11/06/2020
  • 07h03

La CAA de Bordeaux rappelle que les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit d...

Marchés de travaux : différend entre entrepreneur et maître d’œuvre et DGD

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  • 11/06/2020
  • 07h02

Aux termes du CCAG Travaux, si un différend survient entre le maître d'œuvre et l'entrepreneur (...) l'entrepreneur remet au maître d'œuvre, aux fins de tra...

Les acheteurs "construction" soumis à la question

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  • 10/06/2020
  • 17h00

Décidément, les acheteurs publics sont, ces jours-ci, auscultés et examinés sous toutes les coutures (relire  "...

Rémunérer échantillons, maquettes ou prototypes, c’est de l’intérêt de tous !

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  • 10/06/2020
  • 09h02

La DAJ a été "alertée" : certains acheteurs méconnaissent la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique…ils en auraient...

La difficile qualification de sujétions imprévues s’agissant de retard dans l’exécution de travaux

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  • 10/06/2020
  • 09h01

La SARL Gaussen et Phuc demande au juge administratif de condamner l'établissement public départemental Les Deux Monts à lui verser une indemnité de 111 261,58 euros TTC e...

Dérogations pour faire face au COVID : quand il y en a plus, il y en a encore !

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  • 09/06/2020
  • 08h56

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une note suite à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020. Elle y rappelle que, selon l’article 4 de cette ordonnance, m...

Marchés de conception-réalisation : les archis n’ont pas intérêt à agir

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  • 09/06/2020
  • 08h56

Par avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne le 26 octobre 2013, le département de la Loire-Atlantique lance une proc...