Condamnation solidaire du maître d’œuvre
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- 16/10/2018
- 07h05
La mission d’un maître d’œuvre ne se limite pas seulement à la rédaction de compte-rendu de réunions de chantier, prévient la cour administrative d...
Le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre s’évalue à l’aide du montant minimum
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- 15/10/2018
- 07h05
S’agissant de l’évaluation du manque à gagner d’un prestataire, à la suite d’une résiliation illégale d’un accord-cadre à bon de co...
Présentation de la charte pour l’achat public durable le 22 octobre
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- 15/10/2018
- 07h00
A l’occasion de la journée des achats publics durables organisée le 22 octobre à La Défense par le ministère de la Transition écologique et solidaire sera présentée la...
La DSP à risque du port Boulogne Calais
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- 12/10/2018
- 07h17
La délégation de service public (DSP) du port Boulogne Calais par la région Hauts-de-France, réalisée dans le cadre de "Calais port 2015", inquiète la...
Décret contrats commande publique publié avant la fin de l’année
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- 11/10/2018
- 07h05
Le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, qui a fait l’objet d’une consultation publique, devrait sortir avant la fin de l’année, a déclar...
Délais de paiement et report des factures
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- 11/10/2018
- 07h03
L’absence de respect des délais de paiement, dans le cadre des marchés publics, est souvent pointé du doigt par les fournisseurs. La commune de Bruay-la-Buissière (22 00...
Une convention d’aménagement est-elle un contrat de mandat ?
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- 10/10/2018
- 07h05
La convention d’aménagement conclu entre la communauté urbaine du Grand Nancy (devenu Métropole du Grand Nancy) et la SEM d’aménagement urbain, en vue de la r...
Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
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- 10/10/2018
- 07h00
A l’occasion d’une conférence organisée par nos confrères du Moniteur, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a promis que le Code de la commande publique serait publi...
Engager la responsabilité décennale de l’installateur du groupe électrogène de secours
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- 09/10/2018
- 07h17
Après la réception sans réserve d’une usine de traitement en eau potable sur la commune de Sainte Néomaye, le pouvoir adjudicateur (le SERTAD) a constaté des d...
Colloque Bordeaux 11 décembre : des idées novatrices pour la commande publique
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- 09/10/2018
- 07h08
« Vous en avez rêvé, d’autres l’ont fait », tel est le titre alléchant du colloque organisé le 11 décembre prochain à Bordeaux (Cité des vins) par la M...
