Brèves

PNAAPD : consultation des acheteurs en vue

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  • 04/10/2013
  • 07h51

Attendue depuis des lustres, la mise à jour du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD), dont la 1ère édition couvrait la période 2007-2009, est en route. Le ministè...

Procédure de mise en concurrence et nombre réduits de candidats

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  • 03/10/2013
  • 07h30

Comment concilier les impératifs des marchés publics avec un nombre de fournisseurs potentiels très réduit, en cas d’achat matériels spécialisés de très grande technici...

Congrès annuel et conférence européenne des EPL à Paris

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  • 02/10/2013
  • 08h00

Trois manifestations en une, c'est le programme réservé aux 16 000 Entreprises publiques locales européennes, dont font partie les 1 158 Sociétés d'économie mixte (Sem) et Soci...

Norme achats responsables : du NF à l’ISO

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  • 01/10/2013
  • 08h09

L’Afnor pilote avec son homologue brésilien les travaux pour l’élaboration d’une norme internationale ISO, d’application volontaire, sur les achats responsables. Les réunions ont d...

Consultation par les élus des projets de DSP

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  • 01/10/2013
  • 08h01

Le règlement intérieur doit-il fixer les conditions dans lesquelles un élu peut demander à consulter en mairie le projet de convention de délégation de service accompagné de l...

Economie "positive" : Attali compte sur la commande publique

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  • 01/10/2013
  • 07h45

Dans son rapport sur l’économie « positive » remis à l’Elysée il y a quelques jours, Jacques Attali fait plusieurs propositions, dont deux concernent directement la commande publique. R...

Saint-Ouen déclare la guerre aux avenants

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  • 30/09/2013
  • 07h45

A l’occasion du retour des clubs lecteurs d’achatpublic.info qui s'est déroulé vendredi 27 septembre, François Villette, directeur de la commande publique de Saint-Ouen, a fait le point sur le...

Les députés votent pour le conseil national d’évaluation des normes

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  • 30/09/2013
  • 07h20

Les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territori...

Le mandat donné à un agence immobilière relève du CMP

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  • 27/09/2013
  • 08h05

Le mandat donné à une agence immobilière pour la cession de plusieurs emprises foncières d’une commune relève-t-il du champ de la commande publique ? Saisi de la question par la dépu...

Un didacticiel pour accéder aux marchés de la Défense

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  • 27/09/2013
  • 07h10

Dans le cadre de son Pacte PME (1), le ministère de la Défense a mis au point un petit guide destiné aux entreprises (2) : le document donne les clefs pour accéder aux consultations et aux avis de publi...