La copie de sauvegarde ne peut pas rattraper les oublis de documents
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- 14/06/2012
- 04h42
En cas d’oubli d’un document dans l’offre dématérialisée, peut-on ouvrir la copie de sauvegarde, même en l’absence de problème technique ? A cette question, Maître Frédérique Olivier et Laurent Sery...
5ème édition du vade-mecum juridique FNTC de la dématérialisation
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- 13/06/2012
- 06h00
La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) vient de publier la 5ème édition vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, réalisée avec l’aide du cabinet d’avocats Caprioli...
La FIEC veut bannir les offres anormalement basses
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- 13/06/2012
- 05h37
Réunie en congrès à Istanbul le 8 juin dernier, la FIEC, fédération européenne des industries de la construction (présente dans 33 pays) veut bannir les OAB des marchés publics. Elle réclame aussi u...
Lettre de rejet : indiquer le délai de stand still
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- 13/06/2012
- 04h54
Lors de la conférence de l’association des professionnels du droit public (APDP) consacrée à l’actualité de la commande publique, Maître Cyril Laroche, avocat à la cour, a rappelé, s’agissant du réf...
Maxim Peter, directeur du département SP d’Hudson
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- 12/06/2012
- 06h55
Maxim Peter, 53 ans, devient directeur du département Services Publics chez Hudson, spécialiste du conseil en recrutement, afin de faire bénéficier le groupe de sa pratique du lobbying et de sa conn...
CAO en visioconférence : l’Etat va se pencher sur la question
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- 12/06/2012
- 05h35
Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, a récemment posé une question écrite qui pourrait faire son chemin. L’élu a demandé si les membres d’une CAO qui participent à la réunion par des moyens de vis...
Gaële Chamming’s ouvre son cabinet d’avocats à Bordeaux
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- 12/06/2012
- 05h05
Gaële Chamming’s, l’ex directrice des affaires juridiques et de la commande publique à la communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Sud (COBAS), quitte le public pour retourner dans le privé....
L’éviction des entreprises qui n'ont pas donné satisfaction
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- 11/06/2012
- 06h11
A l’occasion du chat organisé par notre rédaction et consacré à la régularité des candidatures et des offres, les avocats parisiens Frédérique Olivier et Laurent Sery ont notamment été interrogés su...
L’Autriche et la Pologne priées de transposer la directive Défense
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- 11/06/2012
- 04h48
La directive défense du 13 juillet 2009 qui prévoit des règles adaptées aux spécificités des marchés de l'équipement dans le domaine de la défense et de la sécurité, aurait dû être mise en œuvre au...
Un nouveau CCTG travaux
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- 11/06/2012
- 04h44
Une nouvelle version du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux de génie civil vient d’être arrêtée. Publié au JO du 8 juin, le document remet à jour deux fascicules sur les dispos...
