Spie déboutée de son recours sur les casernes de gendarmerie orléanaises
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- 30/09/2010
- 07h40
Par une décision du 24 septembre 2010, le Conseil d’Etat a débouté la société Spie Batignolles qui réclamait plus d’1,6 millions d’euros à l’Etat dans le cadre d’un marché litigieux de restr...
Marchés du Grand Paris : l'Autorité de la concurrence pour une application stricte des règles dérogatoires
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- 30/09/2010
- 05h49
Pour Syntec Ingéniérie, le système dérogatoire de mise en concurrence des marchés d'ingénierie ferroviaire et de délégation de maîtrise d'ouvrage des réseaux de transport du Grand Paris pourrait engendrer un éventuel abus de posit...
La DAJ rappelle ce qu’est une sujétion technique imprévue
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- 29/09/2010
- 08h37
La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a redonné la définition de la sujétion technique imprévue, dans le cadre d’une des huit études de cas qu’elle a mises en ligne (1),...
Fin de contrat douloureuse pour un mobilier urbain
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- 29/09/2010
- 07h05
Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le pourvoi en cassation (1) de la société Publi Essor qui réclamait 531 330 euros à la commune d’Annonay (17800 habitants, Ardèche), suite à la résiliat...
LexCase : un bureau à Marseille et trois nouveaux associés
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- 29/09/2010
- 06h20
Trois nouveaux associés, Alain de Belenet et Jean Lénat en droit public et Nicolas Kéramidas en droit pénal des affaires, ont rejoint depuis le 1er septembre 210, le cabinet LexCase. Titulaire d’un DEA de Droit...
Poste de responsable marché à pourvoir d’urgence
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- 28/09/2010
- 08h36
Une agence de l’eau recherche d’urgence un cadre « marché public » (profil A ou B), pour un CDD de 6 mois au sein d’une équipe de 4 personnes. Ce gestionnaire de marchés (pour 80% des presta...
Renaud de Laubier, directeur des affaires juridiques de l’AP-HM
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- 28/09/2010
- 07h19
Renaud de Laubier, 32 ans, a pris en septembre la direction des affaires juridiques de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM, 3ème centre hospitalier universitaire de France ;...
Refus d’un avant-projet sommaire : la télécopie à bannir
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- 28/09/2010
- 05h49
La ville de Cannes n’a pas réussi à faire admettre son pourvoi en cassation dans le litige qui l’opposait à des architectes suite à la résiliation d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bassin olympique dans sa...
Jeune avocate recherche cabinet parisien de droit public
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- 27/09/2010
- 08h20
Une élève-avocate, en fin de cursus, recherche un cabinet parisien de droit public. Titulaire d’un master 2 de droit international public et communautaire et d’un diplôme universitaire d’étu...
Calculer la valeur des matériels après la résiliation d’une concession
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- 27/09/2010
- 07h46
En cas de résiliation anticipée d’une concession relative à des remontées mécaniques, l’indemnisation des investissements non amortis est calculée à partir de leur valeur comptable (1). La Société...