Carte achats : la boîte à outils de l’APECA
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/2010
- 08h00
L’Association des pros européens de la carte d’achat (APECA) continue de labourer et de semer. Pour aider les acheteurs intéressés par le système, elle met à disposition gratuitement en lign...
Remontées mécaniques : l’amortissement financier comme base de calcul
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/2010
- 05h58
Le 20 octobre, Conseil d’Etat a refusé d’admettre en cassation le pourvoi de la société d’aménagement du Cheiron (1) par lequel elle contestait le calcul du remboursement de matériel non amorti...
Article 49 du CMP : qu’est-ce qu’un investissement significatif ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/10/2010
- 05h43
Le député Xavier Breton a interrogé le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’interprétation de l’article 49 du CMP relatif aux maquettes et échantillons et notamment sur ce qu...
Enquête démat : acheteurs, dépêchez-vous !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/2010
- 16h00
Après avoir demandé l’avis des entreprises, c'est au tour des acheteurs publics d’être consultés par la DAJ de Bercy sur la dématérialisation. Pour faire connaître votre avis sur le sujet, rien de p...
Concessions de services : l’initiative législative privilégiée
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/2010
- 08h42
La Commission européenne s’orienterait vers une initiative législative pour encadrer les concessions de services. Selon une dernière mouture de la nouvelle stratégie européenne pour le Marché inté...
Un guide pratique pour les marchés réservés PME innovantes
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/2010
- 06h48
La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du ministère des Finances a publié un guide pratique sur l’application de l’article 26 de la loi de modernisation...
Europe : lancement d’e-CERTIS
-
Article réservé aux abonnés
- 26/10/2010
- 05h38
La Commission européenne a levé le voile sur sa nouvelle base de données appelée e-CERTIS. Cet outil internet gratuit recense les documents et certificats les plus fréquemment demandés aux entrepris...
Raphaëlle Cadet rejoint le Cabinet Nathalie Nguyen avocats et associés
-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/2010
- 06h12
Raphaëlle Cadet a rejoint depuis la mi-octobre le cabinet lyonnais de Nathalie Nguyen avocats et associés en qualité de collaboratrice. Titulaire d’un DEA en administration publique, maître Cadet a...
Paiement : le Parlement européen approuve le délai de 30 jours
-
Article réservé aux abonnés
- 25/10/2010
- 06h00
Le Parlement européen a approuvé, mercredi 20 octobre, l'accord révisant la directive sur les retards de paiement par 612 voix pour, 12 voix contre et 21 abstentions. La date limite appliquée au...
Nettoyage : nouvelle franchise Augias en région lyonnaise
-
Article réservé aux abonnés
- 22/10/2010
- 07h10
Ancien cadre de GSF Propreté et ex-directeur Pôle Service France-Sud du groupe ISS (International Service Solution), Patrick Meydieu a rejoint Augias (société mosellane créée en 1997) en tant que...