Procédure de redressement judiciaire et architectes
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- 25/06/2012
- 05h38
Raymond Couderc, député UMP de l’Hérault, vient d’interroger le gouvernement sur « le manque de clarté » entourant la procédure de redressement judiciaire appliquée à certains métiers, comme celui d...
Géraud d’Alboy rejoint le cabinet Palmier
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- 22/06/2012
- 06h24
Me Géraud d’Alboy renforce le cabinet Palmier...
Application des articles 52, 59 et 64 du CMP
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- 22/06/2012
- 05h33
« Comment garantir le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats lorsqu’il est fait application des articles 52, 59 et 64 du code des marchés publics (CMP)...
Europe : la réforme de la législation ferroviaire en cours
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- 22/06/2012
- 05h29
Les Etats membres et le Parlement européen sont actuellement en pourparlers concernant la refonte de la législation européenne de 2001 sur les services ferroviaires libéralisés. Celle-ci ne prévoit...
Un guide sur les clauses sociales en PPP
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- 21/06/2012
- 06h35
L’Observatoire économique de l’achat public vient de publier un guide pratique sur l’insertion des clauses sociales dans les partenariats public-privé. Outre les conditions juridiques de mise en œ...
Une CAO pour tous les OPH
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- 21/06/2012
- 05h31
Comme indiqué dans notre article du vendredi 15 juin 2012 (Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide), un décret, actuellement en cours de signature, devrait bientôt homogénéiser les disp...
Variante sans offre de base, offre irrégulière ?
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- 21/06/2012
- 04h44
Avant la publication du décret du 25 août 2011, une offre devait être déclarée irrégulière, si une variante était proposée sans offre de base. Mais depuis le décret, il n'est plus impératif de remet...
Performance énergétique : assouplissement du projet de directive
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- 20/06/2012
- 06h30
L’Union sociale pour l’habitat se félicite que le Conseil et le Parlement européens aient assoupli les termes du projet de directive sur la performance énergétique qui prévoyait l’obligation de ré...
Esquisse : l’ordre des architectes rappelle l’obligation de verser une prime
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- 20/06/2012
- 05h26
La commission des marchés publics de l’ordre des architectes d’Ile-de-France est régulièrement sollicitée par ses pairs sur des marchés publics litigieux. Elle s’est ainsi prononcée sur un marché...
Saint-Etienne Métropole passe une DSP de tri et de valorisation des textiles
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- 20/06/2012
- 05h19
Saint-Etienne Métropole a attribué une délégation de service public au réseau d’entreprises Le Relais (13 000 conteneurs sur tout le territoire) et à l’association Chrysalide. D’une durée de deux an...
