Conférence sur les CPE à Lille
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- 21/05/2012
- 05h56
L’association technique énergie environnement (ATEE) organise le 5 juin à Lille un séminaire sur les contrats de performance énergétique : comment utiliser ces contrats ? Quels sont les pièges à évi...
Réception des travaux et pénalités de retard
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- 21/05/2012
- 05h31
Les lots du marché de fourniture et de mise en œuvre de la structure de la voirie du programme du transport est-ouest rouennais ont fait l’objet de réceptions partielles intervenues le 9 février 201...
Armoires à pharmacie : l’AP-HP et le RESAH font cause commune
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- 18/05/2012
- 05h49
On connaissait la mutualisation, voici la mutualisation de la mutualisation. Début mai, la centrale AGEPS, chargé de l’achat des produits et équipements de santé à l’AP-HP et le RESAH-IDF, GIP qui r...
Un décret sur la transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
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- 18/05/2012
- 05h10
Un décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale est paru au JO le 26 avril 2012. La responsabilité sociale, sociétale et environnementale d...
Modalités de calcul du stand still
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- 16/05/2012
- 07h24
Député et président du conseil général de l’Ardèche, Pascal Terrasse vient d’interpeller Bercy sur les modalités de calcul du délai de stand still, préalable à la signature d'un marché en app...
Resadia et Alcatel-Lucent retenus par l’UGAP
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- 16/05/2012
- 06h16
L’UGAP a choisi Alcatel-Lucent et le groupe Resadia pour son appel d’offres de communication et téléphonie IP. Le marché porte sur la fourniture de systèmes de téléphonie, de matériels télépho...
Un expert est-il utile pour déterminer le montant d’une créance ?
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- 16/05/2012
- 05h58
Parce qu’elle a ordonné une expertise en vue de déterminer le montant exact de la créance détenue par un département sur une commune, la cour administrative d’appel a été censuré par le Conseil d’Et...
La commande publique dans la ligne de mire de la DGCCRF
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- 15/05/2012
- 05h45
La DGCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrrence et de la répression des fraudes) a placé le fonctionnement concurrentiel des marchés et l’équilibre des relations commerciales...
Responsabilité décennale : des nuisances sonores rendant l’ouvrage impropre à sa destination
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- 15/05/2012
- 05h37
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt rendu le 14 décembre 2010, a relevé que « l'utilisation de la salle des fêtes de la Commune de Prouvy s'accompagnait de nuisances sonores impor...
Carton jaune pour les achats de Saint-Ouen
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- 15/05/2012
- 05h28
La CRC d’Ile-de-France a été sévère avec la mairie de Saint-Ouen (46 000 habitants, Seine-Saint-Denis) dont le fichier de suivi des procédures de passation est « archaïque et ne permet nullement d’a...
