Confusion entre sous-critère et appréciation du sous-critère
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- 30/05/2012
- 06h33
La société Marnez a été évincée de la procédure de passation d’un marché relatif à « la gestion et l’exploitation de 25 immeubles de logements sociaux et de 3 foyers domaniaux des ministères économi...
UniHA : légère hausse du chiffre d’affaire en 2012
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- 30/05/2012
- 06h05
Le chiffre d’affaires du groupement UniHa (56 établissements, dont 32 CHU/CHR et 24 CH), présidé par Jean-Olivier Arnaud dont le mandat a été renouvelé le 24 mai dernier, devrait atteindre 1, 586 mi...
Mission de maîtrise d’œuvre : pas de sous-traitance possible
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- 30/05/2012
- 05h33
La commission des marchés publics de l’ordre des architectes en Ile-de-France vient de rendre plusieurs avis concernant des dossiers litigieux qui lui ont été adressés. L’un des cas sur lesquels l...
Actions en justice des groupements solidaires et conclusions divergentes
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- 29/05/2012
- 07h12
Depuis une jurisprudence du 31 mai 2010 (1), il est acquis que des entreprises ayant formé un groupement solidaire sont réputées se représenter mutuellement dans toutes les instances relatives aux o...
Mobiliers de bureau : des pratiques anticoncurrentielles détectées
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- 29/05/2012
- 06h35
Selon la Fédération de l’Equipement du Bureau et de la papeterie (FEB), certains distributeurs de mobiliers de bureau font de la publicité mensongère sur la fabrication de leurs produits en leur...
Clauses sociales : préparation d’un guide pour les PPP
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- 29/05/2012
- 04h53
Lors de la présentation des résultats de la cinquième vague du programme Calypso des achats de l’Etat, consacrée à l’insertion des clauses sociales, Christophe Baulinet, inspecteur général des Fin...
Le RC, c’est tout ce qui compte
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- 25/05/2012
- 04h49
Le juge du référé précontractuel a annulé la procédure de passation du marché de collecte des déchets ménagers lancé par la CA du Douaisis, l’offre retenue n’étant pas conforme au RC. En effet, il r...
Garantie de parfait achèvement : prorogation possible sur décision expresse
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- 24/05/2012
- 06h21
Le lot 1 relatif au ravalement des façades de l’église communale, passé dans le cadre d’un marché de restauration, pose bien des soucis à la commune de Lorry-les-Metz. Le lot a été réceptionné sans...
Projet de directive : la notion de conflits d’intérêts fait débat
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- 24/05/2012
- 04h43
A l’occasion de la conférence organisée par l’Association française des acheteurs de santé (ASFAH) à l’occasion d’Hôpital Expo, Aymeric Hourcabie, avocat au cabinet HPG, a alerté les acheteurs sur l...
Une fiche sur les contrats de partenariat en groupement de commandes
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- 23/05/2012
- 07h15
La mission d’appui aux contrats de partenariats public-privé (MAPPP) a publié une nouvelle fiche sur les contrats de partenariat lancés par plusieurs collectivités ou établissements publics. De fa...
