Article 15 du CCAG travaux et poursuite du chantier
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- 08/07/2010
- 08h31
Comment articuler l’article 15 du nouveau CCAG travaux (qui impose au titulaire du marché de mener à son terme la réalisation des ouvrages quelle que soit l'importance de l'augmentation du montant des trav...
La Lettonie veut rendre la dématérialisation obligatoire pour certains achats
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- 08/07/2010
- 07h34
Fin avril, le gouvernement letton a adopté un plan pour accélérer l’usage de sa plate-forme de dématérialisation des marchés publics (electronika iepirkumu sistema, EIS) durant la période 2010-2012. L’anné...
Atteinte excessive à l’intérêt général : quel contrôle de la part du Conseil d’Etat ?
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- 08/07/2010
- 05h50
En audience du 28 juin 2010, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, a estimé que, dans les cas de nullité d’un contrat, l’appréciation de la circonstance d’atteinte excessive à l’intérêt...
Decaux fait un tabac à Tours
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- 07/07/2010
- 06h47
La société Decaux a annoncé avoir remporté l’appel d’offres de mobilier urbain de Tours, de sa voisine Joué-les-Tours, et du syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération tourangelle (...
Intérêts moratoires : quel point de départ prendre en compte ?
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- 07/07/2010
- 05h45
A propos d’un litige opposant la BNF à l’un de ses prestataires de gardiennage, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Bertrand Dacosta, a proposé, le 28 juin 2010, d’utiliser la date de mandatement comme...
Sous-traitance : un pourvoi admis en cassation devant le Conseil d’Etat
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- 06/07/2010
- 06h44
Le 23 juin 2010, le Conseil d’Etat a admis le pourvoi en cassation de la société OTV France qui reprochait au juge des référés de la CAA de Lyon de ne pas avoir étendu une expertise aux sous-traitants et a...
Carburant : Quimper Communauté met les gaz
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- 06/07/2010
- 05h38
L’exploitant du réseau de transports en commun de Quimper Communauté (QUB) a renouvelé son contrat avec la société GNVERT (filiale de GDF Suez) qui distribue et commercialise le carburant alternatif gaz na...
Faculté de céder un marché public
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- 05/07/2010
- 10h29
Interrogé par Louis Nègre, député UMP des Alpes-Maritimes, sur la faculté de cession d’un marché public, sans remise en concurrence, en cas de restructuration du groupe dont fait partie la société initiale...
VI.4.2 ou VI.4.3, ou rien du tout
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- 05/07/2010
- 05h52
Dans une décision rendue le 23 juin 2010, le Conseil d’Etat a refusé de considérer comme un manquement aux obligations de publicité l’absence d’indication aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 d’un avis de public...
Alexandre Delahaye, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à Nemours
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- 05/07/2010
- 05h45
Depuis le 1er mai 2010, Alexandre Delahaye, 29 ans, occupe le poste de directeur des affaires juridiques et des marchés publics à la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 14 000 habitants). Outre les affaires juridi...