Emploi : un accord-cadre national pour les grands chantiers
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/2012
- 05h28
Xavier Bertrand, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a signé, le 12 mars 2012, avec les présidents de plusieurs fédérations professionnelles et Pôle Emploi un accord-cadre national de coopération pour le recruteme...
Nicolas Sarkozy veut « réserver » des marchés aux PME européennes
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/2012
- 09h53
Réserver une part des marchés publics à une catégorie d’entreprises est un vieux serpent de mer qui taraude les décideurs politiques et qui ressurgit périodiquement. Le 11 mars, à l’occasion d...
Une proposition pour que 25 % des MP intègrent une clause sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/2012
- 07h00
Le mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES) propose au gouvernement qui sera issu des urnes en mai 2012 de signer un « pacte pour entreprendre autrement » engageant les pouvoirs publics et le...
Un PPP pour rénover des logements sociaux à Vancouver
-
Article réservé aux abonnés
- 12/03/2012
- 05h49
Le gouvernement du Canada et la province de la Colombie Britannique ont annoncé le lancement d’un partenariat public-privé pour rénover et restaurer des logements sociaux dans le centre ville de V...
Petit rappel sur la lecture des index pour la révision des prix
-
Article réservé aux abonnés
- 09/03/2012
- 05h48
A l’occasion de la publication de son rapport d’activité 2011, la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) a rappelé que, en application de l’article 18 du C...
Déjà 40 formalités identifiées pour la future armoire numérique sécurisée
-
Article réservé aux abonnés
- 09/03/2012
- 05h41
Frédéric Lefèbvre, le secrétaire d’Etat chargé des PME, a annoncé lors de la présentation de la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, adoptée d...
Référé mesure utile : la demande, rien que la demande
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2012
- 07h40
Le juge administratif n’a pas à intervenir dans la gestion d’un service public en adressant des injonctions aux cocontractants de l’administration. Il en va différemment, si la personne publique ne...
L’Europe veut soutenir l’innovation à travers les achats pré-commerciaux
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2012
- 06h28
Réunis à Bruxelles en fin de semaine dernière afin de fixer des orientations européennes aux politiques économiques nationales, les 27 leaders européens ont mis l’accent sur l’importance de promouvo...
Le Mindef britannique aime le facility management
-
Article réservé aux abonnés
- 08/03/2012
- 06h12
Trois marchés régionaux compris entre 500 millions et 1,8 milliard de livres (590 millions à 2,1 milliards d’euros) et d’une durée oscillant entre 5 et 10 ans. Il s’agit, selon notre confrère Le Bul...
Le contrat de partenariat : un contrat d’avenir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/03/2012
- 05h54
L’association des juristes en affaires publiques et les étudiants du master "droit public des affaires", de l’Université de Montesquieu (Bordeaux IV), organisent le 30 mars 2012 une journée sur le...
