La méthode de notation reste bien discrétionnaire
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- 02/07/2010
- 05h45
Dans le cadre du club marché qui s’est tenu le 15 juin à Vannes, plusieurs acheteurs présents se sont interrogés sur les mentions obligatoires à indiquer dans le règlement de consultation concernant l’analyse de...
Grenelle 2 : le CPE ne dérogera pas à la loi MOP
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- 02/07/2010
- 05h21
Le projet de loi portant engagement national, plus communément appelé Grenelle 2, a été adopté définitivement le 29 juin après son passage en commission mixte paritaire. L'article relatif au contrat de performan...
RGPP : les marchés multiservices à l’ordre du jour
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- 01/07/2010
- 09h32
La révision générale des politiques publiques (RGPP) continue son chemin. 150 nouvelles mesures ont été retenues pour les années 2011-2013. Et cela n’étonnera personne, la mutualisation et la professionnal...
Ajout d’une obligation en cours de négociation d’une DSP
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- 01/07/2010
- 06h49
Prise illégale d’intérêt : le Sénat adopte la proposition de loi
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- 01/07/2010
- 06h01
Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, la proposition de loi visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêt (1). Le texte adopté tient en une ligne : il propose de re...
Grèce et Slovaquie devant la CJUE
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- 30/06/2010
- 05h37
La Grèce est sommée de se conformer à un arrêt de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considéré que le pays avait manqué à ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de matériel médical porta...
Le député Guy Tessier veut encadrer le régime des avenants
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- 30/06/2010
- 05h29
Le député UMP Guy Teissier a déposé le 24 juin, à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics (1). L’objectif est de mettre en place un di...
Vélléités pour modifier l’article 6 du Code
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- 29/06/2010
- 08h34
L’Assemblée nationale examine cette semaine en première lecture le projet de loi de modernisation de l’agriculture, adopté par le Sénat. On se souvient qu’à l’occasion des débats le gouvernement avait prom...
Avis de publicité des DSP : la DAJ attend vos remarques
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- 29/06/2010
- 06h51
Les conventions de délégation de service public doivent faire l’objet d’une publicité dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée. Le hic, c’est que jusqu’à prése...
Karine Miclot, adjointe au responsable du pôle « marchés commandes publiques-assurances » à Metz Métropole
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- 29/06/2010
- 05h43
Karine Miclot, 26 ans, a été recrutée fin avril 2010 en qualité d’adjointe au responsable du pôle marchés commandes publiques-assurances à la communauté d’agglomération Metz Métropole (230.000 habitants, 40 comm...