Une proposition de loi veut interdire de déléguer la gestion des DSP et l’attribution des marchés publics
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- 30/11/2009
- 07h40
Jean-Luc Warsmann, député-maire de Douzy (Ardennes), a déposé une proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit qui suggère de modifier l’article L. 2122-22 du code général des co...
Publication du décret d’application de la directive recours
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- 30/11/2009
- 06h01
Transdev : 24 nouveaux contrats dans le sud en 2009
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- 27/11/2009
- 07h29
2009 sera un bon cru pour Transdev. L’opérateur de transports, filiale de la Caisse des dépôts, a engrangé plus de 47 millions d’euros annuels en 2009 dans le sud de la France, soit 24 nouveaux appels d’offres,...
L’Espagne déferée devant la cour de justice européenne
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- 26/11/2009
- 10h42
La commission européenne a décidé de traduire l’Espagne devant la cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour sa nouvelle loi sur les marchés publics qui permet notamment de modifier un marché après...
Les marchés hongrois rongés par la corruption
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- 26/11/2009
- 08h25
Notre confrère, le Bulletin européen du Moniteur, dans son édition du 16 novembre, se fait l’écho d’une étude de l’Institut de recherches économiques hongrois (GKI) assez terrible : 65 à 70% des marchés publics...
Cristelle Fossier, nouvelle gestionnaire des marchés publics à Mèze
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- 25/11/2009
- 09h03
Cristelle Fossier, 27 ans, a été recrutée comme gestionnaire des marchés publics à la ville de Mèze (département de l’Hérault, 10 000 habitants). Depuis fin octobre, elle prend en charge la rédaction des procédu...
Les études d’exécution éligibles au paiement sur acomptes
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- 25/11/2009
- 06h41
Dans une lettre adressée au syndicat national du second œuvre (SNSO), le 5 novembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a confirmé que les études d’exécution donnent droit...
Clôture de la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la loi Sapin
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- 24/11/2009
- 09h29
La Commission européenne a décidé, vendredi 20 novembre, de clôturer la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la France dont la loi Sapin autorise les pouvoirs adjudicateurs à attribuer à des établissem...
Compétence de la CAO
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- 24/11/2009
- 09h00
Interrogé par Daniel Fidelin, député UMP de Seine-Maritime, sur les compétences respectives du représentant du pouvoir adjudicateur et de la commission d'appel d'offres (CAO) pour l'application des articles 59,...
Une nouvelle direction pour UniHA
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- 24/11/2009
- 08h52
L’union des hôpitaux pour les achats (UniHA), qui réunit actuellement 54 CHU et grands centres hospitaliers, a renouvelé son équipe dirigeante et ses statuts. Le groupement de coopération sanitaire est désormais...