Relations contractuelles passées : la CAO doit examiner l’ensemble du dossier de candidature
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- 12/11/2009
- 09h34
Lors d’une consultation, une CAO peut certes prendre en compte les relations contractuelles que l’administration a eues avec un candidat lors de l’exécution de précédent marchés. Mais elle ne doit pas pour autan...
Travail clandestin : des amendes plutôt que l’annulation du marché
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- 12/11/2009
- 08h22
A l’occasion de l’examen des crédits alloués en 2010 à l’immigration, le député Jean-Luc Warsmann est intervenu sur la lutte contre les clandestins et le travail illégal. L’Assemblée nationale a recommandé de «...
Boom des marchés publics de travaux en Allemagne
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- 10/11/2009
- 12h48
Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur daté du 2 novembre, le plan de relance de la chancelière Angela Merkel commence à porter ses fruits, à en croire la HDB, fédération des grandes entreprises...
Parc de l’Equipement : une loi fixe les conditions de transfert des biens et des contrats
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- 10/11/2009
- 06h48
La loi relative au transfert aux départements des parcs de l’Equipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers a été publiée au JO du 27 octobre 2009. L’article 4 de la loi précise q...
Un nouveau TA en Seine-Saint-Denis
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- 09/11/2009
- 12h39
Le nouveau tribunal administratif de Montreuil tient ses premières audiences depuis le 2 novembre. Créée par décret le 29 juillet, cette juridiction s’occupe des litiges de Seine-Saint-Denis et de l’aérodrome Pa...
Des tables de correspondances entre les nouveaux et les anciens CCAG
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- 09/11/2009
- 08h40
La direction des affaires juridiques du ministère des Finances a eu la bonne idée de mettre en ligne une page sur les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) dans laquelle on peut notamment trouver...
Un label n’est pas un critère d’attribution
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- 09/11/2009
- 06h06
La Commission européenne a adressé aux Pays-Bas un avis motivé concernant l’attribution d’un marché public de fourniture et de gestion des machines à café dans la province de Noord-Holland. L’institution estime...
DSP ou marché : le poids du risque d’exploitation au cœur de la qualification du contrat
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- 06/11/2009
- 07h28
Un contrat de transport collectif avec un faible risque d’exploitation est un marché public pour la CAA de Nantes. Le Conseil d’Etat pourrait valider prochainement cette vision. Dans un litige relatif au service...
Le Master 2 marchés publics de Poitiers organise une journée achat durable
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- 06/11/2009
- 05h59
Pour fêter les 10 ans du Master 2 marchés publics et partenariats public-privé, l’association des praticiens de la commande publique (APCP) organisera le 4 décembre prochain à la faculté de droit et des sciences...
Lancement de la 1ère machine électrique de marquage routier
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- 05/11/2009
- 07h11
Le développement durable pousse les entreprises à faire preuve d’imagination. La société Aximum produits de marquage (filiale du groupe Colas) vient de lancer Elise (ELectricité et Innovation pour une Signalisat...