Aurélie Morel, chargé de gestion des marchés publics au service Aide aux communes au Grand Besançon
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- 27/01/2009
- 06h00
Aurélie Morel, 24 ans, a rejoint début janvier 2009, le service d'aide aux communes de la communauté d’agglomération du Grand Besançon en qualité de chargé de gestion des marchés publics. Elle prépare les...
DSP et respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés
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- 27/01/2009
- 05h51
Une personne publique doit-elle vérifier qu’une entreprise candidate à une délégation de service public remplit bien ses obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Les textes sont muets sur cet...
Remise en cause de l’arrêt Montélimar : le Sénat entérine le vote de l’Assemblée
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- 26/01/2009
- 09h46
A l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés depuis le 21 janvier, le Sénat a voté en conformité avec l’Assemblée nationale...
Versailles et Angers Loire Métropole signent le pacte PME
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- 26/01/2009
- 07h48
Et de trois dans l’escarcelle d’Oséo et du Comité Richelieu. Après la ville de Paris, en janvier 2008, c’est au tour de la communauté d’agglomération angevine et de la mairie de Versailles de signer à une semain...
Plan de relance : le Sénat supprime l’article sur le délit de favoritisme
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- 26/01/2009
- 05h52
Les sénateurs, qui examinent depuis le 21 janvier le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, ont supprimé l’article 3B qui proposait de recentrer...
Passation : les critères qui lèsent les entreprises
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- 23/01/2009
- 07h29
Depuis son arrêt Smirgeomes du 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat oblige le juge administratif à rechercher si une entreprise qui attaque une procédure de passation a été lésée (ou est susceptible de l’être) par...
Bercy se réorganise pour réduire ses délais de paiement
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- 23/01/2009
- 05h56
Le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, a demandé à son administration de respecter le délai maximal de trente jours pour régler les fournisseurs. L’Etat doit « être exemplaire en période de c...
La Pologne refond sa législation PPP
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- 22/01/2009
- 07h59
Notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 19 janvier) annonce qu’une nouvelle loi encadrant les PPP en Pologne va sortir sous peu. Le texte se substituera à la loi de 2005 qui a brillé par son in...
L’UGAP fournit la Seine-Maritime en défibrillateurs
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- 21/01/2009
- 08h34
L’UGAP a livré au conseil général de Seine-Maritime un millier de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA). Le département haut-normand a en effet décidé de doter tous ses sites (collèges, musées) ainsi qu...
Quel avenir pour le seuil de 90 000 euros ?
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- 21/01/2009
- 05h49
A l’occasion de la sortie du nouveau Code des marchés par la Direction des journaux officiels (que l’on peut commander à la Documentation française), Catherine Bergeal a expliqué pourquoi la disparition du seuil...