2009 : les GEM ont du pain sur la planche
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- 11/02/2009
- 12h15
Anoly Saypharath rejoint le département droit public / PPP de Mayer Brown
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- 11/02/2009
- 05h53
Pas d’interdiction de soumissionner pour les entreprises polluantes
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- 11/02/2009
- 05h52
Interrogé par le sénateur socialiste de l’Ardèche, Michel Teston, sur l’éventualité d’interdire l’accès des entreprises pollueuses aux marchés publics, le ministère de l’écologie et du développement durable a ré...
Pas besoin de légiférer pour promouvoir les achats publics avant commercialisation
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- 10/02/2009
- 12h54
Les députés européens sont d’avis qu’il n’y a pas lieu de légiférer afin de promouvoir les achats publics avant commercialisation. Ces contrats portent sur des services de recherche visant la mise au point d’une...
Plan de relance : la CCMOSS publie des fiches explicatives
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- 10/02/2009
- 08h57
Dans son dernier bulletin, la Commission consultative des marchés et des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) publie une série de fiches explicatives sur le déroulement des différentes procédures du Code des...
Chauffage urbain de Paris : une trop grande marge de manœuvre pour le délégataire
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- 10/02/2009
- 05h38
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des comptes s’est penchée sur la gestion du chauffage urbain de la ville de Paris. Il faut dire que cette activité, gérée sous la forme d’une délégation de service pu...
Mise à jour du guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique
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- 09/02/2009
- 11h44
Deux nouvelles conventions UGAP/ministères
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- 09/02/2009
- 07h36
L’UGAP vient de conclure deux nouvelles conventions avec des ministères. La première, signée avec la Justice, porte sur la fourniture de solutions de reprographies, de consommables informatiques, de PABX et d’au...
Dématérialisation : la réforme en 13 leçons
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- 09/02/2009
- 05h48
Le ministère des Finances vient de publier sur son site une fiche explicative sur les nouveautés apportées par le décret du 17 décembre 2008 (n° 2008-1334) en matière de dématérialisation. Le document rappelle a...
Une fiche explicative sur le régime des avances
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- 06/02/2009
- 08h50
Le Minefe a récemment publié une fiche explicative sur le nouveau régime des avances, pour les marchés publics, instauré par le plan de relance, en application du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 (1). Pou...