La Pologne refond sa législation PPP
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- 22/01/2009
- 07h59
Notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (daté du 19 janvier) annonce qu’une nouvelle loi encadrant les PPP en Pologne va sortir sous peu. Le texte se substituera à la loi de 2005 qui a brillé par son in...
L’UGAP fournit la Seine-Maritime en défibrillateurs
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- 21/01/2009
- 08h34
L’UGAP a livré au conseil général de Seine-Maritime un millier de défibrillateurs entièrement automatiques (DEA). Le département haut-normand a en effet décidé de doter tous ses sites (collèges, musées) ainsi qu...
Quel avenir pour le seuil de 90 000 euros ?
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- 21/01/2009
- 05h49
A l’occasion de la sortie du nouveau Code des marchés par la Direction des journaux officiels (que l’on peut commander à la Documentation française), Catherine Bergeal a expliqué pourquoi la disparition du seuil...
Le maintien du seul critère « prix » a son utilité, selon Catherine Bergeal
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- 20/01/2009
- 07h25
Dans son livre blanc qui contient une trentaine de propositions pour améliorer l’achat public (1), l’AACT (Association des acheteurs dans les collectivités territoriales) suggère de remplacer le critère « prix...
DSP : les frais de publicité ne peuvent être mis à la charge du candidat retenu
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- 20/01/2009
- 05h40
Rencontre du Club Marchés en Alsace
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- 19/01/2009
- 11h00
Le Club Marchés du Moniteur et le CNFPT organisent une rencontre sur l’actualité de la commande publique le mardi 27 janvier de 8h45 à 11h45 à Lingolsheim (Bas-Rhin). On parlera naturellement de la refonte du Co...
Conditions pour invoquer Tropic
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- 19/01/2009
- 08h20
Par une décision du 22 décembre (1), le Conseil d’Etat a rejeté un pourvoi invoquant à mauvais escient la jurisprudence Tropic. « Un recours en annulation d'un acte détachable du contrat ne saurait s'analyser co...
Christian Figali, responsable achats et marchés publics à Savigny-le-Temple
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- 19/01/2009
- 06h03
Christian Figali est depuis le mois d’octobre 2008, le nouveau responsable achats et marchés publics de la mairie de Savigny-le-Temple (27000 habitants, Seine-et-Marne). Il a pour mission d’accompagner les techn...
Le CCAG Fournitures et Services en cours de signature
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- 16/01/2009
- 08h23
Les trois décrets réformant le code des marchés publics sortis précipitamment à la fin de l’année 2008, dans le cadre du plan de relance, nous ferait presque oublier le fastidieux chantier de refonte des CCAG. S...
Déplacements professionnels : Amex propose une évaluation gratuite
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- 16/01/2009
- 06h08
Pour aider les entreprises et les organismes à identifier de nouvelles pistes de réduction des coûts en ces temps de morosité économique, American Express Voayges d'Affaires propose une évaluation gratuite des p...