Lots techniques, marché unique
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- 09/12/2010
- 05h42
Lors de l’examen d’un litige par le Conseil d’Etat le 6 décembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappelé la distinction entre lots techniques et lots relevant de l’article 10 du c...
Dix ans pour généraliser la facturation électronique en Europe
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- 08/12/2010
- 09h26
La Commission a adopté, début décembre, une communication qui fixe l’objectif d’une généralisation de la facturation électronique d’ici 2020. Elle invite les États membres à élaborer des stratégie...
Références : ne pas trop exiger
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- 08/12/2010
- 06h38
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministère de l’Economie, a livré quelques recommandations à propos des références, à l’occasion d’une conférence sur le mieux-disant dan...
DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?
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- 08/12/2010
- 05h38
Un pouvoir adjudicateur, dont la procédure de passation d’une DSP a été annulée par le juge des référés au stade de la remise des offres, peut-il se contenter d’attribuer le contrat à la deu...
La question du dumping des prestations juridiques revient sur le tapis
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- 07/12/2010
- 07h59
La question du dumping dans les marchés publics de prestations juridiques semble agiter de plus en plus la profession (1). Le sujet a été de nouveau abordé en présence Jean-Yves Le Borgne, avocat...
Contrôle CRC : attention au recensement insuffisant des besoins
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- 07/12/2010
- 05h48
Lors d’un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes (CRC), la commune de Saint-Barthélémy d’Anjou (9000 habitants, Maine-et-Loire) s’est fait rappeler à l’ordre au sujet d’u...
Stade Jean Bouin : pas de requalification en DSP
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- 06/12/2010
- 06h56
Clap de fin pour le stade Jean Bouin. Le conseil d’Etat a jugé que la passation d’une convention d’occupation du domaine public (CODP) pour l’occupation de ce complexe sportif, situé dans le 16ème arrondissement de Paris, est tout...
Les variantes tout schuss
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- 06/12/2010
- 05h44
Un litige impliquant la commune de Bonneval sur Arc (Savoie) pourrait amener le Conseil d’Etat à préciser prochainement la jurisprudence sur les variantes. Comme l’a rappelé le rapporteur pu...
Jean-Pierre Sivignon a rejoint le SAE comme chef de la mission de modernisation du parc auto de l’Etat
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- 06/12/2010
- 05h35
Ingénieur de formation, Jean-Pierre Sivignon, 53 ans, fait partie, depuis la mi-octobre, du Service des achats de l’Etat (SAE) comme chef de la mission interministérielle de modernisation du...
Distinction entre condamnation à réparer un dommage et créance
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- 03/12/2010
- 06h06
Une personne publique doit, comme tout autre, déclarer sa créance pour pouvoir récupérer éventuellement son dû par rapport au titulaire d’un marché placé en redressement judiciaire ou en liq...
