La différence entre marché et concession de travaux
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- 20/11/2008
- 08h00
La république italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 93/37/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de tr...
Services publics et concurrence : les élus locaux en remettent une couche à Bruxelles
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- 20/11/2008
- 06h05
Les présidents des cinq associations membres d’élus locaux (1) se sont rendus à Bruxelles ensemble afin de porter les préoccupations et les revendications des collectivités françaises auprès de l’ensemble des in...
135 000 euros pour évaluer les ministres
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- 19/11/2008
- 15h25
En janvier dernier, la presse nationale avait fait ses choux gras concernant le choix par le gouvernement d’un cabinet-conseil, Mars and Co, afin d’apporter son aide afin d’évaluer la performance des ministères....
L’agglo d’Arcachon Sud cherche un stratège « maîtrise d’ouvrage »
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- 19/11/2008
- 05h23
La communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon Sud (COBAS) a l’intention de créer une nouvelle direction rattachée directement au DGS qui sera confiée à une personne dont la mission sera d’assister et de con...
Une concession de 30 ans pour Primagaz dans le Calvados
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- 18/11/2008
- 09h20
Retenue après appel d’offres par le syndicat intercommunal de gaz du Calvados (Sigaz), la société Primagaz a inauguré le 14 novembre un nouveau réseau de distribution de gaz propane pour quatre communes du dépar...
Pacte PME : 1er rendez-vous avec les acheteurs de la mairie de Paris
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- 18/11/2008
- 05h47
Près d’un an après avoir signé le pacte PME, la ville de Paris, première collectivité locale à s’être engagée dans cette initiative (1), a réuni une vingtaine de responsables de sociétés innovantes spécialisées...
Attention au dossier de consultation incomplet
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- 17/11/2008
- 08h20
Lors du renouvellement, pour une durée de 20 ans, d’une délégation de service public de chauffage urbain, la ville de Fontenay-sous-Bois a fourni un dossier de consultation incomplet. Le tribunal administratif d...
PPP : Hervé Novelli pour la création d’un centre d’expertise entre la France et les pays de la Méditerranée
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- 17/11/2008
- 08h01
Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME et du tourisme, a annoncé à l’occasion des 2èmes rencontres internationales des PPP qu’il était favorable à la création d’une struc...
Parution de la 2eme édition du code des marchés publics Litec
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- 14/11/2008
- 06h39
La seconde édition du code des marchés publics à jour au 31 juillet 2008, vient d’être publiée aux éditions LexisNexis Litec, dans la collection des codes bleus commentés. Rédigé par une équipe d’auteurs s...
Trophées carte d’achat : plus qu’une semaine pour participer
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- 14/11/2008
- 05h55
Il ne reste plus qu’une semaine pour déposer un dossier de candidature aux Trophées 2008 de la carte d’achat. La date limite de réception a en effet été fixée au 21 novembre. Organisé par l’Association des profe...