Sortie d’un véhicule électrique utilitaire bi-mode hybride
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- 10/11/2010
- 06h04
A l’occasion du salon Pollutec qui se tiendra fin novembre à Lyon, la société Goupil Industrie (PME française née en 1996, CA prévu en 2010 : 20 millions d’euros) présentera le G 5, véhicul...
Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat
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- 10/11/2010
- 05h36
Les modifications unilatérales d’un contrat apportées pour cause d’intérêt général s’imposent au cocontractant si elles n’en bouleversent pas l’économie. Même sans avenant. Le Conseil d’Etat vient a...
Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions
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- 09/11/2010
- 07h57
A A l’occasion du 3ème forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison européenne des p...
Les achats sans mise en concurrence de l'association Léonard de Vinci
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- 09/11/2010
- 05h59
L’association Léonard de Vinci, présidée par Charles Pasqua, a récemment fait l’objet d’un contrôle de la part de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Parmi les points de contrôle figur...
Pas de groupement de commande informel
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- 09/11/2010
- 05h36
Le fait pour des communes rurales de se grouper de manière informelle pour passer des commandes peut-il être assimilé à une atteinte à la libre concurrence ? Après avoir rappelé les dispositions du...
Massification : la FEB saisit Bruxelles
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- 08/11/2010
- 06h29
La Fédération des équipements de bureau et de la papeterie (FEB) reste vent debout. Après avoir alerté la presse à plusieurs reprises (1), obtenu rendez-vous avec le cabinet de François Barouin (2...
Contrats signés sans publicité
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- 08/11/2010
- 05h41
Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre les pourvois en cassation d’un avocat qui attaquait pour excès de pouvoir des actes détachables préalables à deux contrats de prestations juridiques. Le requé...
Les PME innovantes sondées sur l’impact de l’article 16 de la loi LME
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- 05/11/2010
- 09h09
En octobre, le Comité Richelieu, association regroupant des PME technologiques, a interrogé 320 entreprises sur la politique gouvernementale en faveur de l’innovation. Mauvaise note pour le...
MAPA : l’envoi par mél est valable
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- 05/11/2010
- 07h58
A l’occasion du chat sur la dématérialisation des marchés publics que le ministère des Finances a organisé le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a confir...
Le référé précontractuel pourrait muer en référé contractuel
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- 05/11/2010
- 05h43
Que se passe-t-il lorsqu’au cours d’un référé précontractuel le requérant s’aperçoit que le contrat a été signé ? Dans certains cas, il pourrait être recevable à présenter un référé contract...
