Négociation des DSP : le décalage temporel dans la remise des offres finales serait-il possible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 15/11/2010
- 05h38
Dans l’affaire de la DSP de transports urbains lancée par la communauté d’agglomération de Béziers, portée devant le Conseil d’Etat par Veolia Transports Urbains (1), le rapporteur public, N...
Conférence européenne sur la dématérialisation
-
Article réservé aux abonnés
- 12/11/2010
- 06h16
La Commission européenne organise, jeudi 25 novembre à Bruxelles, un colloque intitulé « Accélérer la dématérialisation des marchés publics : quel rôle pour l’UE ? ». Ouvert par le commissaire cha...
Les PPP font un flop en Hongrie
-
Article réservé aux abonnés
- 12/11/2010
- 05h40
Clap de fin pour les partenariats publics-privés en Hongrie. Selon notre confrère le Bulletin européen du Moniteur (édition du 1er novembre 2010), le nouveau gouvernement magyar, pourtant à droite,...
Sortie d’un véhicule électrique utilitaire bi-mode hybride
-
Article réservé aux abonnés
- 10/11/2010
- 06h04
A l’occasion du salon Pollutec qui se tiendra fin novembre à Lyon, la société Goupil Industrie (PME française née en 1996, CA prévu en 2010 : 20 millions d’euros) présentera le G 5, véhicul...
Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/11/2010
- 05h36
Les modifications unilatérales d’un contrat apportées pour cause d’intérêt général s’imposent au cocontractant si elles n’en bouleversent pas l’économie. Même sans avenant. Le Conseil d’Etat vient a...
Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/2010
- 07h57
A A l’occasion du 3ème forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG), organisé à Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison européenne des p...
Les achats sans mise en concurrence de l'association Léonard de Vinci
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/2010
- 05h59
L’association Léonard de Vinci, présidée par Charles Pasqua, a récemment fait l’objet d’un contrôle de la part de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France. Parmi les points de contrôle figur...
Pas de groupement de commande informel
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/2010
- 05h36
Le fait pour des communes rurales de se grouper de manière informelle pour passer des commandes peut-il être assimilé à une atteinte à la libre concurrence ? Après avoir rappelé les dispositions du...
Massification : la FEB saisit Bruxelles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/2010
- 06h29
La Fédération des équipements de bureau et de la papeterie (FEB) reste vent debout. Après avoir alerté la presse à plusieurs reprises (1), obtenu rendez-vous avec le cabinet de François Barouin (2...
Contrats signés sans publicité
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/2010
- 05h41
Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre les pourvois en cassation d’un avocat qui attaquait pour excès de pouvoir des actes détachables préalables à deux contrats de prestations juridiques. Le requé...
