2ème concours national d’arbitrage en droit public
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/2008
- 08h13
Ouvert aux étudiants en master 2 de droit et aux élèves avocats (par groupe de 2 ou de 4), le 2ème concours national d’arbitrage en droit (édition 2008-2009), organisé par le cabinet Jones Day et l’Institut pour...
Grenelle de l’environnement : le point sur les projets de loi
-
Article réservé aux abonnés
- 03/12/2008
- 05h39
Le projet de loi d’orientation du Grenelle 1, qui comme son nom l’indique fixe les grandes orientations en matière de développement durable, devrait être examiné par le Sénat au début de l’année 2009 pour une ad...
Le Code et les marchés de maîtrise d’œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/2008
- 08h06
L'Association des professionnels du droit public (APDP) organise une conférence sur les marchés de maîtrise d'oeuvre dans le code des marchés publics. La rencontre se déroulera le jeudi 8 janvier 2009 de 17 heures 30 à 19 heur...
Prendre en compte les avertissements du maître d’œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 02/12/2008
- 05h50
La responsabilité de deux architectes, membres d’un groupement solidaire titulaire d’un contrat de maîtrise d’œuvre portant sur un ensemble de voiries et d’aménagements publics, passé par la commune d’Abbeville...
Commission européenne : des procédures d’infraction en cascade
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/2008
- 15h34
L’Allemagne, Chypre, la Grèce et l’Espagne sont dans le collimateur de la Commission européenne. Procédures d’infraction et demande d’explication sur l’exécution d’arrêts de la Cour de justice des communau...
Rougier, fournisseur de bois, obtient la certification FSC
-
Article réservé aux abonnés
- 01/12/2008
- 05h52
L’entreprise Rougier, spécialiste du bois tropical africain, a obtenu la certification FSC (Forest Stewardship Council) pour trois de ses concessions forestières « sous aménagement durable » gérées au Gabon. Ce...
Nicolas Sarkozy promet une simplification des règles des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/2008
- 14h14
On sait bien qu’en politique les promesses sont rarement tenues et qu’il ne faut jamais prendre pour argent comptant tout ce qui est annoncé. On est tenté de le penser à propos des mesures annoncées par Nicolas...
Ne pas abuser des échantillons et maquettes
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/2008
- 07h32
Le MINEFE vient de publier sur son site internet une fiche faisant le point sur les remises d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres. Le message publié sur le sit...
L’idée d'une plateforme regroupant les certificats fiscaux et sociaux dans les tuyaux de la DAJ
-
Article réservé aux abonnés
- 28/11/2008
- 07h04
Lors de l’atelier technique consacré à la dématérialisation des marchés publics, qui a eu lieu à l’occasion du salon des maires et des collectivités locales, Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la...
Effets d’une convention résiliée
-
Article réservé aux abonnés
- 27/11/2008
- 05h46
Des pénalités de retard peuvent-elles s’appliquer après la résiliation d’une convention de délégation ? Pour le commissaire du gouvernement, Nicolas Boulouis, il semblerait que oui. Le 19 novembre, lors de l’exa...